Habitat indigne

Définition

Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Ref. : Article 84 de la LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir Legifrance).

Déclaration

C’est l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui déclare un habitat indigne (ou insalubre) après visite approfondies des lieux.

Conséquences

Ces logements sont dangereux pour leurs habitants. En effet, les installations électriques sont le plus souvent défectueuses et plus du tout aux normes ce qui peut provoquer électrocution et/ou incendies : les exemples de tels drames sont malheureusement nombreux. Mais au delà de cela, ce sont souvent des habitats mal isolés et très humides au point de fragiliser les structures bois et de permettre la prolifération de champignons, causes de nombreuses affections respiratoires.

Comment en arrive-t-on là ?

Nous avons rencontré différents types d’habitats indignes comme par exemple :

  • caves : à Saint-Brieuc, des personnes démunies louaient des caves pour logement principal…  (voir le dossier)
  • chalet : à Pléneuf-Val-André, un chalet fait de bric et de broc était loué… (voir le dossier)
  • immeuble : à Guingamp…

Mais au delà de ces cas, le plus courant est l’habitation que le propriétaire laisse pourrir faute d’entretien, parfois par manque de moyens (des aides existent) mais souvent par pure cupidité. Bien évidemment, ce genre de logement est proposé aux personnes les plus démunies (donc aidées par la CAF à hauteur de 70% du loyer pour les plus démunis) et souvent seules qui ne chercheront pas à faire de vagues et ne prendront pas le risque de perdre le seul toit qui leur reste.

Le système est ainsi fait qu’à partir du moment ou une habitation est considérée comme indigne, le propriétaire à droit à des aides publiques pour revaloriser le logement et le rentre correct à l’habitation, la plus part du temps ils ne demandent pas ces aides, car il a aussi obligation de devenir bailleur conventionné. Plus généralement ils se contentent de louer en l’état au détriment des lois et le plus souvent au détriment de la dignité humaine. Et nous n’accepterons jamais cela…….

Laisser un commentaire