Même pas peur

Le jeudi 8 mars nous avons eu l’agréable surprise de recevoir au siège d’ALCHI la visite d’un conseiller municipal de la communauté de communes de Guingamp, accompagné de proches, pour se plaindre d’un soit-disant mauvais traitement que nous leur ferions en les considérant comme des marchands de sommeil : est-ce notre faute si des logements dont ils sont propriétaires et qu’ils louent ont été contrôlés par l’ARS et n’ont pas été jugés conformes au règlement sanitaire départemental ?

Nous avons également appris que l’ARS ne servait à rien et que ses agents, qui rappelons-le sont assermentés, ne sont pas partiaux et prennent partie contre ces pauvres propriétaires qui ne demandent rien à personne. Ce genre de saillie est quand même étonnant pour un élu qui selon ses dires songerait à se présenter sans étiquette aux prochaines législatives, mais nous ne sommes plus surpris vu la morgue dont ils font preuve à notre égard… Nous savons maintenant également que nous « faisons chier » énormément d’élus du côté de Guingamp et dans le département, ce qui nous ne pouvons le cacher plus longtemps nous fait quand même très plaisir !

Enfin, il paraîtrait également que nous, l’association ALCHI, profitons de la misère des gens pour nous enrichir, et franchement celle-là a fini de nous plier en deux. ALCHI ne vit que de dons, provenant de très peu de personnes, parce que tout le monde s’en fout de ceux qu’ils nomment les parasites, les bons à rien, les profiteurs de la société. Pour nous, nous ne le répéterons jamais assez, les parasites sont les marchands de sommeil et loueurs de taudis qui se gavent, non pas sur le dos des locataires qui ont très peu de moyens, mais sur le dos de tous les contribuables car la grande majorité du loyer est payé par la CAF, qui préfère faire la chasse aux petits (les soit-disant fraudeurs aux allocations familliales) qui ont droit à une liste rouge/noir alors que les gros (loueurs de taudis et autres logements insalubres) n’ont pas le droit à la même considération, sinon comment serait-il possible qu’on retrouve souvent les mêmes propriétaires ?

Bien évidemment ce coup de pression, agrémenté de menaces de procès pour diffamation (!?), ne fait que redoubler notre volonté d’aller rechercher les responsabilités là où elles sont, que ce soit chez tous les propriétaires qui profitent de la misère des autres ou les élus, qui sont partie prenante ou qui laissent faire. Pour nous, les politiques qui sont en place depuis des décennies ou depuis peu, qui ne font rien (sauf peut-être à essayer de nous mettre des bâtons dans les roues) ont spolié les droits de ceux qui étaient, et sont toujours, dans la misère.

ALCHI, plus que présente !

Même si cela fait un an et demi que nous n’avons pas écrit d’article, ce n’est pas pour ça que nous n’avons rien fait, bien au contraire, et certains élus et propriétaires pourraient en témoigner ! Et bien évidemment ce n’est pas fini…

2016 a été marqué notamment par :

  • l’éradication pure et simple d’un loueur de taudis à Guingamp (SCI qui a déposé le bilan) grâce à l’action d’un locataire, soutenu par notre association, malgré les pressions et menaces du propriétaire et de certains de ses amis, dépositaires de l’autorité publique ;
    Jugement Guillou vs SARL DE FRANCINE
  • la mise à exécution de notre menace de poursuivre les maires et la préfecture devant le tribunal administratif pour manquement à leurs obligations, et notamment le respect du règlement sanitaire départemental : et ça fonctionne ! À titre d’exemple, notre premier dossier a été déposé le 1er septembre, jour correspondant à la fin de l’ultimatum de l’arrêté préfectoral concernant un logement impropre à la l’habitation sur la commune de Ploumagoar. Entre ce jour-là et le 20 septembre, date du jugement, la locataire a reçu deux propositions de relogement par l’office public HLM. Alors que nous sommes sur une construction illicite, le maire de la commune éprouve des difficultés à aller constater l’infraction et à dresser un procès verbal et le communiquer au procureur de la République, comme obligation lui est faite par la loi. Actuellement, trois communes sont appelées devant le tribunal administratif par les locataires soutenus par Alchi. D’autres projets sont en cours de préparation : à bon entendeur ;
    Mémoire en défense Préfecture 22
  • un rendez-vous au conseil départemental avec Mme Sylvie Guignard,vice-présidente en charge du dossier mal logement, et les responsables du service habitat et logement pour leur faire part de nos observations sur le terrain depuis ces 5 dernières années et de nos propositions, dont certaines semble-t-il on été entendues. Bien sûr, nous attendons de voir concrètement sur le terrain la mise en oeuvre de ces décisions.

Bien évidemment, nous suivons toujours avec attention les dossiers des locataires qui ont la volonté de se défendre et qui nous font confiance.

Concernant 2017, année électorale, il sera temps de faire le bilan des 5 députés sortants de notre département en matière de lutte contre l’habitat indigne et il nous semble d’ores et déjà que nous allons devoir faire preuve de beaucoup de pugnacité pour trouver une moindre action de leur part… Lors de notre dernière prise de contact avec les 577 députés français, seuls deux nous ont répondu et ont effectivement agi, au-delà des mots : mais nous ne sommes pas (plus) dupes.

Sur les plus de 80 dossiers que nous avons eus entre les mains ces 5 dernières années, seuls deux maires à notre connaissance ont effectué des mises en demeure, ce qui fait partie de leurs obligations : les autres, par leur inaction, ont ni plus ni moins spolié les droits des locataires. L’époque où les maires fermaient les yeux devant ce fléau est révolue.

Notre détermination est intacte !

Kit de lutte

Pour vous permettre de vous défendre et de faire respecter vos droits, nous avons préparé pour vous un kit de lutte où vous trouverez notamment des informations sur les procédures à suivre et des exemples de lettres. N’hésitez pas à en user et à nous faire des retours pour l’améliorer.

Pour quoi faire ?

Avoir des outils efficaces pour ne plus être logé dans des conditions indécentes : ce n’est pas une fatalité !

Pour qui ?

  • Les locataires qui ont la volonté de relever la tête et de se défendre face à leurs bailleurs indélicats.
  • Les services sociaux qui veulent aider les gens à sortir de leurs conditions de vie misérables.
  • Les associations de défense des locataires ou d’assistance aux personnes en difficulté.
  • Les citoyens exaspérés par l’inhumanité de certains bailleurs
  • Les élus qui veulent sérieusement et efficacement prendre ce problème à bras le corps sans se soucier d’éventuelles retombées sur leur (ré-)élection.

En résumé, celles et ceux qui veulent réellement changer la vie misérable de leur prochain !

Que contient ce kit ?

  • Une information sur la lutte qu’a entreprise l’association ALCHI qui est un bon point de départ efficace, mais pas le chemin unique.
  • Des exemples de lettres pour vous simplifier la procédure.

Peut-on redistribuer ce kit ?

Bien évidemment et sans aucune restriction. Nous ne demandons aucunement qu’ALCHI soit citée comme source du document initial, l’important pour nous étant que ce fléau prenne fin et que les pouvoirs publics prennent leur responsabilité à bras le corps et s’emparent intégralement de ce dossier.

On le trouve où ?

Dans cet article ou sur la page que faire :

De la responsabilité des maires

Le 22 mai 2014, nous avons interpellé par courriel tous les députés pour demander le renforcement de l’ARS par les termes suivants :

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Comme nous nous y attendions, nous n’avons eu aucune réponse de nos chers députés costarmoricains ou bretons. Un seul député, Jean-Jacques CANDELIER, nous a répondu et a posé la question n°57642 (17 juin 2014) au gouvernement. Nous tenons à le remercier publiquement de son intérêt pour la cause qui nous mobilise.

De la réponse du gouvernement (23 juin 2015), nous retenons les éléments suivants.

Responsabilité du maire

le maire est compétent pour contrôler les règles générales d’hygiène, notamment en matière de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’homme.

Ça a le mérite d’être clair, non ?

le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, notamment de la police municipale, celle-ci ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

En conséquence :

  • les municipalités disposant d’une police municipale peuvent s’en servir pour faire respecter le RSD ;
  • si les maires ne font pas ce qu’ils doivent faire en matière de respect du RSD, il faut demander à la préfecture soit de mettre en demeure les maires récalcitrants d’intervenir conformément à leurs obligations, soit d’intervenir directement ;
  • si aucun des intervenants précédents ne souhaite agir, il restera le tribunal administratif pour rappeler à l’ordre ceux qui prennent leur fonction à la légère : à bon entendeur…

Et au cas où ce ne serait pas suffisamment limpide :

Le maire dispose donc d’un pouvoir de police générale en matière de salubrité publique, sur le fondement duquel il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des citoyens.

 

A propos de l’ARS

Il est clair en lisant ce texte que ce n’est pas demain la veille que l’ARS retrouvera la possibilité de faire respecter le RSD mais nous continuerons à proposer cette solution pour éviter, comme nous avons pu le constater parfois, que le clientélisme local parasite la lutte contre le logement indigne.

Il est humain de vouloir éviter de froisser certains de ses amis, mais lorsqu’on a une fonction publique aussi importante que celle de maire, il faut savoir mettre cela de côté, aussi importants que soient ces amis.

En conclusion

  • c’est un travail de longue haleine (1 an pour avoir une réponse), mais nous sommes opiniâtres ;
  • il est désolant d’avoir à aller à l’autre bout de la France pour trouver un député qui se sente concerné par cette problématique ;
  • nous savons désormais officiellement comment lutter non seulement contre le logement indigne mais aussi contre l’inertie de certain-e-s !

CAF 22 : il va falloir changer vos méthodes !

Chronologie

  • En date du 27 août 2013, ALCHI a interpellé TOUS les députés leur demandant notamment de renforcer les lois pour lutter efficacement contre l’habitat indigne : plus de détails.
  • Le 08/10/2013 le député Gérard Terrier (Moselle) a posé une question au gouvernement pour faire améliorer la législation en faveur des locataires
  • Le 25/02/2014 le ministère concerné a fait sa réponse : voir la question/réponse
  • Le 20 février 2015 (un an quand même !) le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement a été publié au journal officiel et il est entré en application le 21 février 2015.

De quoi s’agit-il ?

Pour plus de détails sur ce décret :

  • le texte sur légifrance, incompréhensible comme d’habitude pour qui n’est pas juriste ;
  • une explication de texte plutôt bien faite par l’ANIL dont nous saluons ici le travail, une fois n’est pas coutume.

Mais prenons un exemple assez simple, sans rentrer dans le détail ni trop relever les bâtons mis dans les roues qui font que ce décret est bien trop gentil à notre goût : mais c’est un bon début et il faut savoir apprécier les victoires, aussi petites soient-elles !

Imaginons un locataire vivant dans un logement indécent, le loyer étant de de 300 €/mois réparti comme suit : 250 € d’allocations logement et 50 € à la charge du locataire.

Avant ce décret, lorsque le logement était déclaré indécent, non par un contrôle de la CAF qui ne fait rien pour cela, l’allocation n’était plus versée au propriétaire mais au locataire, qui lui avait l’obligation de verser le loyer complet au propriétaire ! On en est encore à se demander comment un telle idiotie a pu être pondue… 🙁

Maintenant, et depuis le 21 février, les choses changent. Lorsqu’un logement ne respecte plus les critères de décence, la CAF suspend le versement de l’allocation pour 18 mois tant que les travaux de mise en conformité n’ont pas été effectués. Le locataire continue d’avoir l’obligation de payer son loyer, mais uniquement la part qui lui est due, soit 50 €/mois.

Là où ce décret est intéressant c’est qu’il tape là où ça fait mal pour les bailleurs indélicats et loueurs de taudis : le porte-monnaie, leur seule raison de vivre et qui les amène à faire subir aux autres ce qu’ils ne supporteraient pas pour eux-même ou leur proches.

On est encore loin de l’arme fatale pour enrayer le logement indigne, mais c’est un pas dans la bonne direction. Bien évidemment, soyez assurés que nous resterons vigilants et ferons ce qu’il faut pour faire respecter ce décret, y compris s’il faut aller devant le tribunal administratif 😉

Voeux 2015

L’association ALCHI vous souhaite ses meilleurs voeux pour l’année 2015. Merci à tous ceux qui nous soutiennent par leurs dons en temps et en argent ou par leurs mots de soutien.

L’année 2015 sera sans doute un excellent cru pour la lutte contre l’habitat indigne. Nous vous informons que nous avons pris une bonne résolution cette année : nous lancerons systématiquement une procédure devant le tribunal administratif contre TOUS les maires qui, dans les cas qui nous concerneront, ne feront pas respecter le règlement sanitaire départemental. Et s’il le faut, nous poursuivrons en appel voire jusqu’au conseil d’état.

Nous sommes conscients que cette année 2015, qui verra la tenue des élections départementales, ne nous permettra pas d’avancer sérieusement avec le Conseil Départemental sur ce sujet, les premiers mois étant principalement réservés aux tractations pour une éventuelle (ré-)élection. Pour les suivants, il nous sera opposé une fin de non recevoir à cause de dossiers non encore suffisamment maîtrisés. Mais nous gardons espoir et sommes bien évidemment disposés à en discuter.

En tout état de cause, sachez que nous sommes très motivés et que nous ne lâcherons rien !

Bonne année 2015 😉

Remerciements M et Mme André

Lettre ouverte à M. Salliou maire de Pabu

Lettre ouverte à M Salliou maire de Pabu

Monsieur le Maire,

En date du 18 octobre 2013 dans un article de Ouest-France et concernant ALCHI, vous attendiez « de cette association qu’elle soit d’avantage respectueuse des parties prenantes » et bien entendu vous n’envisagiez pas de nous subventionner, chose que nous ne vous avons d’ailleurs jamais demandée.

En date du 05 décembre 2014 ALCHI, mandatée par M. Piel, a demandé l’intervention en urgence de l’ARS sur la commune de PABU pour un immeuble non relié au réseau d’eau potable avec les excréments de la fosse sceptique qui se déversent dans le jardin : trois logements loués sont concernés !

ALCHI vous demande à son tour d’être respectueux, non pas de nous, mais du règlement sanitaire départemental et notamment de l’article 15 du RSD. Nous vous demandons de faire une mise en demeure à ce marchand de sommeil, alors à ce moment là vous pourrez dire et prétendre que vous avez au moins essayé de lutter pour l’habitat décent pour tous. Quand on voit des maires complices (au moins par inaction) des loueurs de taudis, comment voulez-vous qu’une association comme la notre, fondée par les plus démunis et qui revendique haut et fort le logement décent pour tous et surtout pour les plus fragiles, soit respectueuse de tels élus ?

Pour les élus du département toutes tendances confondues, ALCHI est irrespectueuse des parties prenantes. Pour la CAF, ALCHI est injurieuse car nous l’avons dénoncée avec son complice le Conseil Général qui finance et favorise l’habitat indigne dans le département des Côtes d’Armor, déclaré par l’Agence Régionale de Santé comme étant le plus sinistré de la région Bretagne.

Par le mandat que vous ont confié vos électeurs, votre devoir et vos obligations sont de mettre en demeure ce marchand de sommeil, il en va de la dignité des locataires ainsi que de la votre. Nous allons défendre ce dossier devant le TI de Guingamp où la propriétaire en répondra devant la justice : rendez-vous est pris !

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

Affaire PIEL – Rapport ARS

A votre bon coeur

Comme vous le savez maintenant, ALCHI n’est subventionné par aucun organisme. Les délégataires de l’argent public ne considèrent pas que nous soyons une association utile mais plutôt que nous sommes nuisibles vu que nous leur mettons des bâtons dans les roues, nous les empêchons de ronronner dans leur petit coin, nous les mettons ouvertement en cause : bref, nous faisons ce que nous considérons être notre devoir de citoyen ! Vivement les élections départementales… 😉

Mais nous avons besoin d’argent, principalement pour préparer (papier, cartouches, impressions photos) des courriers et les envoyer (carnets de timbres), communiquer (téléphone portable), s’équiper (scanner à main, chargeur de piles), se déplacer, etc. Par exemple pour l’année 2014 nous avons dépensé environ 725 € pour 880 € de dons.

Vous pouvez profiter des derniers jours de 2014 pour nous faire un don, y compris de manière anonyme (seul le trésorier connaît le nom des donataires). Vous pourrez aider une association qui agit véritablement sur le terrain contre le logement indécent (et indigne) et profiter d’une réduction fiscale de 66% si vous le souhaitez.

Merci d’avance à ceux qui nous soutiennent !

Contrôle des FSL accès

Comme nous le proposons depuis un moment, le contrôle des logements pour les FSL accès est pour nous le principal moyen d’arrêter l’hémorragie pour lutter contre le logement indigne. Revenons en détail sur cette proposition.

Après étude des documents en notre possession, nous sommes arrivés à la conclusion que ça ne devrait finalement pas être si difficile que cela de contrôler les logements pour les FSL accès, avec une réelle volonté politique. Le principal document que nous avons utilisé est le règlement intérieur du FSL du 1er juillet 20013, récupéré sur le site du Conseil Général des Côtes d’Armor.

Dans ce document, on y apprend que :

  • le FSL s’inscrit dans une action globale de prévention permettant l’identification et le suivi des familles en difficulté (page 1)
  • la loi du 13 août 2004 a confié au Département la responsabilité du FSL (page 1)
  • tout signalement auprès du secrétariat du dispositif FSL (ADIL 22) peut être fait par le ménage ou le travailleur social qui accompagne le ménage (page 2)
  • le FSL ne peut intervenir lorsque le logement ne répond pas aux normes de salubrité et de décence (page 4)
  • tout dossier instruit par la commission d’attribution unique est examiné en amont par les assistantes sociales spécialisées de la CAF (page 19)
  • la CAF est gestionnaire du dispositif (pages 20 et 21)
  • le gestionnaire assure l’instruction administrative et sociale des dossiers par délégation du Président du Conseil général (page 23)
  • le gestionnaire assure le suivi administratif, social, financier et comptable des dossiers traités (page 24)
  • la commission d’attribution unique est composée en partie du Conseil général (3), de la CAF (3) et de l’association des maires de France (1) (page 25)

Même si nous n’avons sans doute pas toutes les informations en notre disposition, on se rend bien compte au travers de ce document que ce sont le Conseil général et la CAF qui ont les cartes en main pour éradiquer ce fléau. Notre proposition de faire inspecter chaque logement pour une demande de « FSL accès » par un travailleur social suivant un questionnaire/barème établi par l’ARS est donc loin d’être farfelue vu que les acteurs principaux sont déjà en relation/communication via le dispositif FSL, dont je le rappelle le Département est RESPONSABLE.

Il ne semble pas y avoir besoin d’aller chercher plus loin qu’au niveau du département pour lancer une véritable politique de lutte contre l’habitat indigne. Or dans son édito du magazine Côtes d’Armor, Claudie Lebreton écrit :

Je suis d’ailleurs persuadé que la bienveillance doit guider toutes nos relations. Nous pouvons faire ce choix constant d’humanité, dans tous les aspects de la vie quotidienne. Dans cette perspective, soutenir des choix politiques forts en matière de solidarité, c’est offrir de l’espoir, de la reconnaissance à chacun, et notamment aux plus vulnérables d’entre nous.

Dont acte ! Assez de paroles, basta la com’, maintenant on veut des actes !