ALCHI a 10 ans !

Mis en avant

Très sincèrement, nous aurions aimé ne pas fêter cet anniversaire, mais l’inefficacité des institutions et des élus en a voulu autrement…

ALCHI est née officiellement le 13/08/2011 suite aux inondations de taudis loués par un certain M. M., artisan ayant pignon sur rue dans la région de Guingamp, quartier Sainte-Croix à Guingamp. S’en suit alors un périple rocambolesque, au sein du département des Côtes d’Armor, dans le monde des marchands de sommeil et autres loueurs de taudis.

Il y a dix ans ALCHI revendiquait haut et fort le logement décent pour tous. ALCHI a gravé dans son ADN qu’il n’y aurait aucune négociation, aucun compromis ni aucun arrangement avec les loueurs de taudis et marchands de sommeil et que tout se réglerait devant les tribunaux. Cela est toujours d’actualité !

ALCHI, envers et et contre tout (et tous), c’est au bout de 10 ans :

  • 131 interventions sur le département ;
  • 52 affaires d’accompagnement aux tribunaux d’instance et administratif ;
  • 24 arrêtés préfectoraux (insalubrité et logement impropre à l’habitation) ;
  • 9 négociations directes avec les propriétaires.

Il est à noter que dans 90% des affaires une demande de FSL avait été effectuée, parfois en indiquant même que le logement était indécent : que font la CAF et la MSA !? Dans certains cas également nous sommes intervenus dans des logements conventionnés, bien évidemment non contrôlés, sans parler non plus des logements loués sans aucun scrupule par certaines agences immobilières

Au cours de ces dix années nous avons eu affaire à de nombreux interlocuteurs, nous souhaitons donc les remercier ici de manière officielle :

  • Noël Le Graët, maire de Guingamp de juin 1995 à mars 2008, qui a laissé s’installer dans sa ville la misère dont les logements insalubres en sont les plus belles illustrations ;
  • Annie Le Houérou, maire de Guingamp de mars 2008 à avril 2014, conseillère générale du canton auparavant (désormais sénatrice), qui n’a pas fait mieux que son mentor (cf. ci-dessus). Pire, elle n’a même voulu recevoir le représentant d’ALCHI à l’époque que dans un couloir, entre deux rendez-vous, sans aucune considération et de manière hautaine dont elle est coutumière. Son inaction a d’ailleurs été saluée par la remise du trophée d’insalubrité qu’elle doit conserver précieusement nous n’en doutons pas ;
  • Mention spéciale à la CAF et la MSA que nous considérons comme les grands argentiers des marchands de sommeil et loueurs de taudis, ne contrôlant aucun logement (notamment ceux concernant une demande de FSL, les plus à risque) lors de la mise en location : les propriétaires indélicats les remercient ;
  • L’ADIL et la Fondation Abbé Pierre qui, il y a environ 7 ans, ont organisé des journées de l’habitat indigne sans inviter ALCHI (sans doute sous pression de certains élus), alors que nous étions déjà largement dans la place, comme par exemple avec les caves de Saint-Brieuc (où les locataires ont été envoyés par ADALEA, une association financée en partie par nos impôts) ;
  • M. Martin, directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, qui lors d’une visite courtoise a proposé de nous aider (subvention de 3000€ et permanence à Saint-Brieuc) en échange de complaisances avec les élus (qui seraient nos alliés), ce que vous imaginez bien nous avons refusé. Nous nous sommes d’ailleurs bien rendu compte que ces élus étaient loin d’être nos alliés, voire parfois de véritables obstacles ;
  • Un conseiller municipal de la communauté de communes de Guingamp, qui, accompagné de son fils, a cherché à nous mettre la pression par ses menaces non voilées : ça nous a motivé encore plus ;
  • Un gendarme de Guingamp qui est venu en toute illégalité menacer un locataire de représailles dans son appartement parce qu’il avait osé envoyer son propriétaire (un ami) devant le TI : SCI qui a depuis déposé les bilan après avoir perdu son procès ;
  • M. Kerlogot, alors conseiller départemental, qui nous avait eu un RDV le 05/12/2016 avec Mme Sylvie Guignard, dont nous attendons toujours les réponses à nos questions et propositions ;
  • M.Hamon, alors président de Guingamp Communauté, qui a été le premier élu à nous recevoir, mais que nous avons après retrouvé en tant que maire de Ploumagoar, et que nous avons dû envoyer au tribunal administratif pour qu’il respecte son obligation de faire afficher l’arrêté préfectoral d’un logement impropre à l’habitation (dans des caves) sur sa commune. Malheureusement depuis nous avons eu affaire à son successeur et ça ne semble pas partir dans la bonne direction non plus ;
  • M. Kerlogot encore, alors député de la circonscription, qui nous avait assuré qu’il soutiendrait un amendement pour ramener l’application du RSD au niveau de l’ARS (vu que les élus ne font rien) et que nous attendons toujours : sa victoire a été la mise en place d’un numéro vert qui renvoie vers l’ADIL… Sans parler des multiples rendez-vous où nous avons dû à chaque fois répéter la même chose et qui ont fini par nous lasser : bravo !
  • Guingamp Communauté à l’époque (2014), qui a mis en place un Comité de Lutte Contre l’Habitat Indigne qui pour nous n’a été qu’une façade pour éviter qu’il n’y ait trop de vagues à ce sujet lors des municipales de 2014. D’ailleurs, nous aimerions bien savoir ce qu’il est devenu et s’il a été transféré à GPA ;
  • M. Le Goff, maire de Guingamp actuel, digne héritier de ses mentors aussi, qui, même s’il nous avait paru convaincu lors de notre premier (et dernier rendez-vous) ne semble pas avoir le courage de ses ambitions ou avoir pris plutôt le parti de gentrifier la ville plutôt que de rendre les logements décents pour ceux qui la font vivre ;
  • La DT-ARS des Côtes d’Armor, qui, après le départ à la retraite de l’ancien technicien en charge de ces questions, est aux abonnées absentes et ne répond plus à nos sollicitations (pressions ?) ;
  • Tous les maires auxquels nous avons eu affaire, qui au mieux n’ont rien fait (ou à la marge) ou au pire nous ont insultés (« cassos », « parasite », « bon à rien »,…) et menacés ;
  • Au procureur de la République qui n’a pas voulu poursuivre les propriétaires dans les cas les plus graves, notamment quand des fausses déclarations à la CAF ont été établies ;
  • Les différents préfets qui se sont succédés et qui ne font pas respecter (contrôles) les arrêtés préfectoraux de logements insalubres ou impropres à l’habitation qu’ils prennent, ou qui se défilent dès que des propositions sont faites par le propriétaires sans en vérifier la pertinence ;
  • Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA) qui, de source sûre, refuse la proposition de mettre en place un permis de louer sans doute pour des raisons électoralistes (ne pas froisser les propriétaires qui eux votent, et bien, à contrario des « cassos » qui ne votent pas ou mal) ;
  • GPA qui, de sources sûres, refuse de mettre en place un service d’hygiène pour contrôler les logements sous couvert de problèmes de financement alors que des solutions pour se financer et non appliquées chez nous existent : TLV/THLV, majoration de la taxe d’habitation pour les logements secondaires. Il suffit juste d’avoir une volonté politique, souvent en contradiction avec les contraintes électoralistes ;
  • La grande majorité des élus dont la seule ambition après avoir été élu est de marquer leur passage et préparer leur réélection si ce n’est passer un cran au dessus (département, région, Assemblée Nationale,…) ;
  • La très grande majorité des députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux, pour leur inaction flagrante dans la lutte contre l’habitat indigne ;
  • La grande majorité des associations qui disent lutter contre l’habitat indigne mais demandent une cotisation avant de faire quoi que soit (subventions au nombre d’adhérents ?) : ce n’est pas le cas d’ALCHI (entièrement gratuite) et ça le restera ;
  • Enfin les rédacteurs en chef des journaux locaux qui, sous perfusion des subsides octroyés par les élus locaux, n’ont jamais lancé d’investigation poussée sur ce sujet pour aller chercher les responsabilités de tous dans ce fléau (politique, associatif, justice, représentants de l’état,…) et qui se cantonnent à relayer les articles qui font le buzz voire (on en a eu vent) à censurer des articles de leurs pigistes pour ne pas froisser les susceptibilités des élus.

Maintenant nous souhaitons remercier, sincèrement et profondément :

  • nos avocates (au TI et au TA) pour leur implication et le suivi méthodique des dossiers, ainsi que leur soutien ;
  • les locataires qui nous soutiennent même une fois leur procédure terminée ;
  • les donateurs, petits et grands, qui nous permettent d’aider les plus démunis : frais postaux, frais d’impression, matériel informatique, matériel de diagnostic, etc. ;
  • la CGT Guingamp avec qui les dossiers se regroupent parfois et qui nous soutient depuis quelques années maintenant ;
  • et bien évidemment nos quelques (sic) bénévoles !

Au vu de ces dix premières années il est évident que rien n’est réellement fait pour lutter contre le logement indigne (un numéro vert, sérieusement ?!), qu’il n’y a aucune volonté politique, que ce soit au niveau local comme au niveau national. Nous avons identifié un certain nombre de failles (et des propositions de solutions) et avons quand même réussi à faire bouger quelques lignes (par exemple avec la CAF/MSA) mais c’est loin d’être suffisant. Bref, c’est un sujet qui n’intéresse pas grand monde (la société du spectacle est passée par là) mais ça touche plus de monde qu’on ne le pense. Un logement décent est un droit, et non une lubie ni un désir de privilégié, pour les locataires. Les propriétaires ont le devoir de louer un logement décent. Il nous faut absolument traquer et combattre ceux qui louent des taudis pour se faire du fric sur le dos non seulement de ceux qui sont déjà dans la panade (c’est ça où tu dors à la rue) mais aussi des contribuables, parce que les FSL et APL sont de l’argent public : ce sont eux les parasites !

Nous aimerions sabrer le champagne mais nous n’avons pas les moyens et ce n’est pas dans nos habitudes, donc pour fêter ça nous avons gentiment préparé quelques assignations, notamment au TA, pour les mois à venir, maintenant qu’ALCHI peut le faire en son nom propre. S’il le faut nous irons chercher les responsabilités où elles sont. Et comme le montre le présent article, soyez assurés qu’aucune compromission ne sera tolérée.

Comme toujours, nous ne lâcherons rien ! À bon entendeur…

2020 – l’année de l’engagement

Et oui, l’association ALCHI est toujours debout et toujours vivante,n’en doutez pas !

Tous les ans nous continuons à assister des locataires logés dans des taudis par des propriétaires qui profitent de leur vulnérabilité («c’est ça où tu dors à la rue») avec en moyenne une quinzaine de nouveaux dossiers par an. Et en plus depuis l’année dernière nous avons trouvé un moyen de faire accélérer la CAF/MSA. 😉

Mais cette année 2020 sera particulière pour deux raisons.

La première est que nous venons de mettre à jour nos statuts pour pouvoir envoyer devant la justice propriétaires, élus ou représentants de l’État qui ne respecteraient pas la loi, par passivité ou de manière plus directe. Soyez assurés que nous avons bien l’intention d’utiliser cette nouvelle option !

Et 2020 étant une année électorale nous avons décidé d’essayer de peser dans la campagne des municipales à Guingamp en affichant ouvertement notre soutien à la liste de Gaël Roblin, dont deux de nos adhérents font également partie :

  • Mme Karine Laoche, membre du CA d’ALCHI ;
  • M. Yannick Bouza, cofondateur de l’association.

Nous avons eu des échos des dernières déclarations du pouvoir en place sur la question du logement indigne mais nous ne sommes pas dupes de la manœuvre. Nous avons essayé par plusieurs fois, depuis neuf ans, d’interpeler les élus de la commune de Guingamp et de la Communauté de communes, ainsi que les députés, passé et actuel, mais nous avons vite compris que les promesses n’engagent que celles et ceux qui y croient.

Fidèles à nos valeurs de ne pas en attendre des autres et de prendre notre destin en main certains d’entre nous ont donc décidé de s’engager sur cette liste pour faire entendre la voie de celles et ceux qui restent trop souvent muets par peur des représailles.

«Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.» © Étienne de LaBoétie

Appel aux dons

En faisant un petit tour sur la page concernant nos finances vous remarquerez que nous commençons à manquer un peu de fonds. Donc si vous souhaitez nous aider, vous pouvez vous rendre sur la page de dons, même pour un petit don.

Pour information, en 2017, nous avons ouvert 18 nouveaux dossiers, 3 sont passés en jugement, 3 en attente de jugement et 4 ont été réglés via un arrangement.

Enfin, pour rappel, nous sommes et resterons entièrement gratuits pour les locataires que nous défendons.

Nos finances deviennent justes, mais notre motivation reste entière !

Nouvelle adresse postale

L’association ALCHI, toujours présente contrairement à ce que peut faire croire l’activité du présent site, a changé d’adresse postale. Nous sommes maintenant joignables à l’adresse suivante :

Association ALCHI
17 rue des Ponts Saint-Michel
22200 Guingamp

Nous agissons toujours sur le département des Côtes d’Armor, même s’il est vrai que la majorité de nos derniers dossiers concernent des taudis dans le pays guingampais, zone sinistrée en terme de logements.

C’est d’ailleurs à Ploumagoar qu’a eu lieu notre dernière conférence de presse le mercredi 1er août 2018, où une famille avec 4 enfants se trouve dans une situation inacceptable, logement loué par des professionnels de l’immobilier…

Même pas peur

Le jeudi 8 mars nous avons eu l’agréable surprise de recevoir au siège d’ALCHI la visite d’un conseiller municipal de la communauté de communes de Guingamp, accompagné de proches, pour se plaindre d’un soit-disant mauvais traitement que nous leur ferions en les considérant comme des marchands de sommeil : est-ce notre faute si des logements dont ils sont propriétaires et qu’ils louent ont été contrôlés par l’ARS et n’ont pas été jugés conformes au règlement sanitaire départemental ?

Nous avons également appris que l’ARS ne servait à rien et que ses agents, qui rappelons-le sont assermentés, ne sont pas partiaux et prennent partie contre ces pauvres propriétaires qui ne demandent rien à personne. Ce genre de saillie est quand même étonnant pour un élu qui selon ses dires songerait à se présenter sans étiquette aux prochaines législatives, mais nous ne sommes plus surpris vu la morgue dont ils font preuve à notre égard… Nous savons maintenant également que nous « faisons chier » énormément d’élus du côté de Guingamp et dans le département, ce qui nous ne pouvons le cacher plus longtemps nous fait quand même très plaisir !

Enfin, il paraîtrait également que nous, l’association ALCHI, profitons de la misère des gens pour nous enrichir, et franchement celle-là a fini de nous plier en deux. ALCHI ne vit que de dons, provenant de très peu de personnes, parce que tout le monde s’en fout de ceux qu’ils nomment les parasites, les bons à rien, les profiteurs de la société. Pour nous, nous ne le répéterons jamais assez, les parasites sont les marchands de sommeil et loueurs de taudis qui se gavent, non pas sur le dos des locataires qui ont très peu de moyens, mais sur le dos de tous les contribuables car la grande majorité du loyer est payé par la CAF, qui préfère faire la chasse aux petits (les soit-disant fraudeurs aux allocations familliales) qui ont droit à une liste rouge/noir alors que les gros (loueurs de taudis et autres logements insalubres) n’ont pas le droit à la même considération, sinon comment serait-il possible qu’on retrouve souvent les mêmes propriétaires ?

Bien évidemment ce coup de pression, agrémenté de menaces de procès pour diffamation (!?), ne fait que redoubler notre volonté d’aller rechercher les responsabilités là où elles sont, que ce soit chez tous les propriétaires qui profitent de la misère des autres ou les élus, qui sont partie prenante ou qui laissent faire. Pour nous, les politiques qui sont en place depuis des décennies ou depuis peu, qui ne font rien (sauf peut-être à essayer de nous mettre des bâtons dans les roues) ont spolié les droits de ceux qui étaient, et sont toujours, dans la misère.

ALCHI, plus que présente !

Même si cela fait un an et demi que nous n’avons pas écrit d’article, ce n’est pas pour ça que nous n’avons rien fait, bien au contraire, et certains élus et propriétaires pourraient en témoigner ! Et bien évidemment ce n’est pas fini…

2016 a été marqué notamment par :

  • l’éradication pure et simple d’un loueur de taudis à Guingamp (SCI qui a déposé le bilan) grâce à l’action d’un locataire, soutenu par notre association, malgré les pressions et menaces du propriétaire et de certains de ses amis, dépositaires de l’autorité publique ;
    Jugement Guillou vs SARL DE FRANCINE
  • la mise à exécution de notre menace de poursuivre les maires et la préfecture devant le tribunal administratif pour manquement à leurs obligations, et notamment le respect du règlement sanitaire départemental : et ça fonctionne ! À titre d’exemple, notre premier dossier a été déposé le 1er septembre, jour correspondant à la fin de l’ultimatum de l’arrêté préfectoral concernant un logement impropre à la l’habitation sur la commune de Ploumagoar. Entre ce jour-là et le 20 septembre, date du jugement, la locataire a reçu deux propositions de relogement par l’office public HLM. Alors que nous sommes sur une construction illicite, le maire de la commune éprouve des difficultés à aller constater l’infraction et à dresser un procès verbal et le communiquer au procureur de la République, comme obligation lui est faite par la loi. Actuellement, trois communes sont appelées devant le tribunal administratif par les locataires soutenus par Alchi. D’autres projets sont en cours de préparation : à bon entendeur ;
    Mémoire en défense Préfecture 22
  • un rendez-vous au conseil départemental avec Mme Sylvie Guignard,vice-présidente en charge du dossier mal logement, et les responsables du service habitat et logement pour leur faire part de nos observations sur le terrain depuis ces 5 dernières années et de nos propositions, dont certaines semble-t-il on été entendues. Bien sûr, nous attendons de voir concrètement sur le terrain la mise en oeuvre de ces décisions.

Bien évidemment, nous suivons toujours avec attention les dossiers des locataires qui ont la volonté de se défendre et qui nous font confiance.

Concernant 2017, année électorale, il sera temps de faire le bilan des 5 députés sortants de notre département en matière de lutte contre l’habitat indigne et il nous semble d’ores et déjà que nous allons devoir faire preuve de beaucoup de pugnacité pour trouver une moindre action de leur part… Lors de notre dernière prise de contact avec les 577 députés français, seuls deux nous ont répondu et ont effectivement agi, au-delà des mots : mais nous ne sommes pas (plus) dupes.

Sur les plus de 80 dossiers que nous avons eus entre les mains ces 5 dernières années, seuls deux maires à notre connaissance ont effectué des mises en demeure, ce qui fait partie de leurs obligations : les autres, par leur inaction, ont ni plus ni moins spolié les droits des locataires. L’époque où les maires fermaient les yeux devant ce fléau est révolue.

Notre détermination est intacte !

Kit de lutte

Pour vous permettre de vous défendre et de faire respecter vos droits, nous avons préparé pour vous un kit de lutte où vous trouverez notamment des informations sur les procédures à suivre et des exemples de lettres. N’hésitez pas à en user et à nous faire des retours pour l’améliorer.

Pour quoi faire ?

Avoir des outils efficaces pour ne plus être logé dans des conditions indécentes : ce n’est pas une fatalité !

Pour qui ?

  • Les locataires qui ont la volonté de relever la tête et de se défendre face à leurs bailleurs indélicats.
  • Les services sociaux qui veulent aider les gens à sortir de leurs conditions de vie misérables.
  • Les associations de défense des locataires ou d’assistance aux personnes en difficulté.
  • Les citoyens exaspérés par l’inhumanité de certains bailleurs
  • Les élus qui veulent sérieusement et efficacement prendre ce problème à bras le corps sans se soucier d’éventuelles retombées sur leur (ré-)élection.

En résumé, celles et ceux qui veulent réellement changer la vie misérable de leur prochain !

Que contient ce kit ?

  • Une information sur la lutte qu’a entreprise l’association ALCHI qui est un bon point de départ efficace, mais pas le chemin unique.
  • Des exemples de lettres pour vous simplifier la procédure.

Peut-on redistribuer ce kit ?

Bien évidemment et sans aucune restriction. Nous ne demandons aucunement qu’ALCHI soit citée comme source du document initial, l’important pour nous étant que ce fléau prenne fin et que les pouvoirs publics prennent leur responsabilité à bras le corps et s’emparent intégralement de ce dossier.

On le trouve où ?

Dans cet article ou sur la page que faire :

De la responsabilité des maires

Le 22 mai 2014, nous avons interpellé par courriel tous les députés pour demander le renforcement de l’ARS par les termes suivants :

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Comme nous nous y attendions, nous n’avons eu aucune réponse de nos chers députés costarmoricains ou bretons. Un seul député, Jean-Jacques CANDELIER, nous a répondu et a posé la question n°57642 (17 juin 2014) au gouvernement. Nous tenons à le remercier publiquement de son intérêt pour la cause qui nous mobilise.

De la réponse du gouvernement (23 juin 2015), nous retenons les éléments suivants.

Responsabilité du maire

le maire est compétent pour contrôler les règles générales d’hygiène, notamment en matière de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’homme.

Ça a le mérite d’être clair, non ?

le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, notamment de la police municipale, celle-ci ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

En conséquence :

  • les municipalités disposant d’une police municipale peuvent s’en servir pour faire respecter le RSD ;
  • si les maires ne font pas ce qu’ils doivent faire en matière de respect du RSD, il faut demander à la préfecture soit de mettre en demeure les maires récalcitrants d’intervenir conformément à leurs obligations, soit d’intervenir directement ;
  • si aucun des intervenants précédents ne souhaite agir, il restera le tribunal administratif pour rappeler à l’ordre ceux qui prennent leur fonction à la légère : à bon entendeur…

Et au cas où ce ne serait pas suffisamment limpide :

Le maire dispose donc d’un pouvoir de police générale en matière de salubrité publique, sur le fondement duquel il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des citoyens.

 

A propos de l’ARS

Il est clair en lisant ce texte que ce n’est pas demain la veille que l’ARS retrouvera la possibilité de faire respecter le RSD mais nous continuerons à proposer cette solution pour éviter, comme nous avons pu le constater parfois, que le clientélisme local parasite la lutte contre le logement indigne.

Il est humain de vouloir éviter de froisser certains de ses amis, mais lorsqu’on a une fonction publique aussi importante que celle de maire, il faut savoir mettre cela de côté, aussi importants que soient ces amis.

En conclusion

  • c’est un travail de longue haleine (1 an pour avoir une réponse), mais nous sommes opiniâtres ;
  • il est désolant d’avoir à aller à l’autre bout de la France pour trouver un député qui se sente concerné par cette problématique ;
  • nous savons désormais officiellement comment lutter non seulement contre le logement indigne mais aussi contre l’inertie de certain-e-s !

CAF 22 : il va falloir changer vos méthodes !

Chronologie

  • En date du 27 août 2013, ALCHI a interpellé TOUS les députés leur demandant notamment de renforcer les lois pour lutter efficacement contre l’habitat indigne : plus de détails.
  • Le 08/10/2013 le député Gérard Terrier (Moselle) a posé une question au gouvernement pour faire améliorer la législation en faveur des locataires
  • Le 25/02/2014 le ministère concerné a fait sa réponse : voir la question/réponse
  • Le 20 février 2015 (un an quand même !) le décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement a été publié au journal officiel et il est entré en application le 21 février 2015.

De quoi s’agit-il ?

Pour plus de détails sur ce décret :

  • le texte sur légifrance, incompréhensible comme d’habitude pour qui n’est pas juriste ;
  • une explication de texte plutôt bien faite par l’ANIL dont nous saluons ici le travail, une fois n’est pas coutume.

Mais prenons un exemple assez simple, sans rentrer dans le détail ni trop relever les bâtons mis dans les roues qui font que ce décret est bien trop gentil à notre goût : mais c’est un bon début et il faut savoir apprécier les victoires, aussi petites soient-elles !

Imaginons un locataire vivant dans un logement indécent, le loyer étant de de 300 €/mois réparti comme suit : 250 € d’allocations logement et 50 € à la charge du locataire.

Avant ce décret, lorsque le logement était déclaré indécent, non par un contrôle de la CAF qui ne fait rien pour cela, l’allocation n’était plus versée au propriétaire mais au locataire, qui lui avait l’obligation de verser le loyer complet au propriétaire ! On en est encore à se demander comment un telle idiotie a pu être pondue… 🙁

Maintenant, et depuis le 21 février, les choses changent. Lorsqu’un logement ne respecte plus les critères de décence, la CAF suspend le versement de l’allocation pour 18 mois tant que les travaux de mise en conformité n’ont pas été effectués. Le locataire continue d’avoir l’obligation de payer son loyer, mais uniquement la part qui lui est due, soit 50 €/mois.

Là où ce décret est intéressant c’est qu’il tape là où ça fait mal pour les bailleurs indélicats et loueurs de taudis : le porte-monnaie, leur seule raison de vivre et qui les amène à faire subir aux autres ce qu’ils ne supporteraient pas pour eux-même ou leur proches.

On est encore loin de l’arme fatale pour enrayer le logement indigne, mais c’est un pas dans la bonne direction. Bien évidemment, soyez assurés que nous resterons vigilants et ferons ce qu’il faut pour faire respecter ce décret, y compris s’il faut aller devant le tribunal administratif 😉

Voeux 2015

L’association ALCHI vous souhaite ses meilleurs voeux pour l’année 2015. Merci à tous ceux qui nous soutiennent par leurs dons en temps et en argent ou par leurs mots de soutien.

L’année 2015 sera sans doute un excellent cru pour la lutte contre l’habitat indigne. Nous vous informons que nous avons pris une bonne résolution cette année : nous lancerons systématiquement une procédure devant le tribunal administratif contre TOUS les maires qui, dans les cas qui nous concerneront, ne feront pas respecter le règlement sanitaire départemental. Et s’il le faut, nous poursuivrons en appel voire jusqu’au conseil d’état.

Nous sommes conscients que cette année 2015, qui verra la tenue des élections départementales, ne nous permettra pas d’avancer sérieusement avec le Conseil Départemental sur ce sujet, les premiers mois étant principalement réservés aux tractations pour une éventuelle (ré-)élection. Pour les suivants, il nous sera opposé une fin de non recevoir à cause de dossiers non encore suffisamment maîtrisés. Mais nous gardons espoir et sommes bien évidemment disposés à en discuter.

En tout état de cause, sachez que nous sommes très motivés et que nous ne lâcherons rien !

Bonne année 2015 😉

Remerciements M et Mme André