Appel à la mobilisation – 13/06/14

Forte de ses 36 dossiers depuis 3 ans, l’association Alchi accuse le Conseil Général (CG) des Côtes d’Armor et son complice la Caisse d’Allocations Familiales de financer et favoriser l’habitat indigne dans le département.

Au nom des plus démunis, au nom des plus vulnérables, on envoie vivre des êtres humains dans des caves financées par le CG.

Toujours en leurs noms, le CG finance un certain nombre d’associations dont l’objectif est semble-t-il de justifier leurs subventions par des statistiques, sans prise en compte réelle des conditions de vie des locataires.

Alchi ne supporte plus cette situation et en appelle à une mobilisation massive le vendredi 13 juin à 11H pour un appel à la dignité devant le CG des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc.

L’association Alchi sera présente avec son bureau itinérant et tiendra une conférence de presse.

ALCHI est la seule association de défense des locataires entièrement gratuite dans le département et peut-être même en France.

Proposition 6 : suivi des dossiers jusqu’au bout

Type de proposition : curatif + préventif

Objectif

Empêcher de pouvoir relouer des logements insalubres ou impropres à l’habitation.

Moyens

  • Contrôles réguliers par les services des communes des logements insalubres ou impropres à l’habitation (arrêté préfectoral) tant qu’une levée de l’arrêté n’a pas été effectuée après contre-visite de l’ARS.
  • Utilisation de la liste noire des logements CAF/MSA pour éviter toute relocation.

Proposition 5 : liste noire des logements

Type de proposition : préventif + curatif

Objectif

Si un logement est déclaré insalubre ou impropre à l’habitation (arrêté préfectoral), on peut imaginer que les autres logements du bailleur, s’il en a, sont plus ou moins dans le même état. Il faut donc faire le point sur les logements de ce bailleur et des SCI auxquelles il participe.

Moyens

  • faire contrôler tous les logements du bailleur par l’ARS, ainsi que les SCI auxquelles il est associé
  • ajouter le logement sur une liste noire commune à la CAF et la MSA pour éviter toute relocation tant que les travaux n’auront pas été effectués

Proposition 4 : attestation de loyers

Type de proposition : préventif

Objectif

Pour effectuer une demande de FSL/APL auprès de la CAF/MSA, le bailleur doit remplir une attestation de loyers dans laquelle on trouve notamment la superficie du logement loué et la « case » logement décent. Si, comme c’est parfois le cas, c’est le bailleur qui fait les démarches administratives pour « aider » le locataire, il se peut que l’attestation de loyers ne concorde pas avec le bail, comme nous l’avons rencontré par exemple dans l’affaire des caves de Saint-Brieuc.

Il faut donc absolument que le document soit vu et co-signé par le propriétaire ET le locataire.

Moyens

  • Co-signature par le bailleur et le locataire de l’attestation de loyer ouvrant droit aux APL.

Proposition 3 : récupération de l’argent indûment versé

Type de proposition : financement + préventif

Objectif

On entend déjà les « ça coûte cher », « on n’a pas les moyens », « vous comprenez avec la crise »… Pour financer cela nous proposons que la CAF ou la MSA récupère l’argent public indûment perçu auprès des bailleurs pour les locaux insalubres ou impropres à l’habitation, établis par arrêté préfectoral, depuis le début du bail avec un maximum de 5 ans en arrière.

Moyens

Mettre en place une procédure automatique pour que la CAF ou la MSA puisse récupérer l’argent indûment perçu, quitte à impliquer le fisc.

Proposition 2 : contrôle des logements FSL entrants

Type de proposition : préventif

Objectif

Contrôler systématiquement les logements lors des demandes de FSL [1] « entrée » quand le bailleur est privé et non conventionné. Stopper l’hémorragie de logements indécents et/ou insalubres due à une simple déclaration des propriétaires. En effet, pour déclarer un logement décent, il suffit de cocher la case logement décent sur l’attestation de loyers envoyée à la CAF…

Moyens

  • les contrôles seront effectués par les services sociaux du département ;
  • les travailleurs sociaux auront été préalablement formés par l’ARS pour identifier les sources d’indécence et/ou insalubrité ;
  • ils utiliseront pour cela une grille d’évaluation du logement précise préalablement élaborée par l’ARS.

[1] FSL : Fonds de Solidarité Logement, cf. article

Proposition 1 : respect du RSD

Type de proposition : curatif

Objectif

Faire en sorte que le RSD [1] soit respecté partout dans le département

Moyens

  • intervenir auprès des maires du département pour leur rappeler leurs devoirs et leurs pouvoirs : cf. mail envoyé à toutes les mairies ;
  • redonner à l’ARS les moyens juridiques pour faire respecter le RSD, comme c’était le cas du temps de la DDAS : cf. mail envoyé à tous les députés.

[1] RSD : Règlement Sanitaire Départemental (Fichier PDF pour les Côtes d’Armor)

Rencontre avec Bernard Hamon

Bernard Hamon, Président de Guingamp Communauté, nous a reçu dans son bureau le mardi 4 juin 2014 pour un entretien d’une heure. Nous lui avons exposé nos découvertes effectuées au cours de ces trois dernières années, dossiers à l’appui. Nous lui avons fait également part de nos propositions pour lutter efficacement contre ce fléau, propositions que nous allons détailler ici-même dans la semaine qui vient et qui prépare l’appel à mobilisation que nous lançons le vendredi 13 juin à 11h devant le Conseil Général des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc où vous êtes bien évidemment les bienvenus.

Ci-dessous, vous trouverez deux articles de presse concernant cette rencontre. Mais avant tout nous souhaitons vivement remercier M. Hamon d’avoir pris le temps de nous écouter : ça nous change un peu…

Télégramme du 04/06/2014

Ouest-France du 06/04/2014