Proposition 1 : respect du RSD

Type de proposition : curatif

Objectif

Faire en sorte que le RSD [1] soit respecté partout dans le département

Moyens

  • intervenir auprès des maires du département pour leur rappeler leurs devoirs et leurs pouvoirs : cf. mail envoyé à toutes les mairies ;
  • redonner à l’ARS les moyens juridiques pour faire respecter le RSD, comme c’était le cas du temps de la DDAS : cf. mail envoyé à tous les députés.

[1] RSD : Règlement Sanitaire Départemental (Fichier PDF pour les Côtes d’Armor)

Laisser un commentaire