ALCHI a découvert à Trévé, petite commune des Côtes d’Armor, une pépite en matière de bail à ne surtout pas reproduire, rédigé par la commune elle-même.

On peut notamment découvrir que le locataire prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation d’aucune sorte. Et bien cela est illégal car un logement loué doit être conforme au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Il est également indiqué que le locataire ne pourra introduire ni chat ni chien ni aucun animal mais cela n’est autorisé que pour les chiens de 1ère catégorie.

À savoir qu’à l’époque l’état des lieux a été fait par M. Gérard Mathécade, à l’époque 1er adjoint, devenu maire de la commune depuis. Et n’oublions pas que le maire et ses adjoints exercent la fonction d’Officier de Police Judiciaire (OPJ)…

Ci-dessous le bail en question :