A tous les maires, fraîchement élu ou non, vous trouverez sur le site de l’ADIL 87 un guide pratique concernant la problématique de l’habitat dégradé et insalubre. Il date de 2009 mais a priori il n’y a pas eu beaucoup de changements depuis, si ce n’est le remplacement de la DDAS par l’ARS. N’hésitez pas à vous l’approprier et à en faire bon usage.

Un maire a des pouvoirs de police pour faire respecter la loi. Un maire peut (et doit) intervenir quand il est mis au courant, comme l’a fait dernièrement M. Lucien Mercier, maire de Saint-Agathon, par une mise en demeure envers un propriétaire plus qu’indélicat. Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Note : si le document n’est plus disponible sur le site de l’ADIL 87, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous le ferons parvenir par mail avec plaisir 😉

En date du 27 août 2013, ALCHI a envoyé un email à TOUS les députés leur demandant notamment de renforcer les lois pour lutter efficacement contre l’habitat indigne. Nous n’avons à ce jour reçu de réponse que de quatre députés : Mme Audrey Linkenheld (Députée du Nord), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (Députée de la Moselle),M. Stéphane SAINT-ANDRE (Député du Pas de Calais), M. Gérard TERRIER (Député de Moselle). Nous tenons dans un premier temps à les remercier publiquement ici, en espérant qu’ils serviront d’exemples à d’autres, et notamment à ceux des Côtes d’Armor.

Vous trouverez la réponse apportée par le ministère à la question posée par le député Terrier suite à notre interpellation, sur le site de l’assemblée nationale. Nous souhaitons tout d’abord nous réjouir de cette avancée, même si nous sommes encore très loin de lois réellement contraignantes pour les marchands de sommeil…

Nous sommes persuadés que nous pouvons réellement changer les choses et soyez assurés que nous allons nous y atteler avec ardeur. La lutte contre l’habitat indigne n’est pour nous qu’une question de volonté politique, qui semble malheureusement faire défaut en ce moment. Nous aimerions tellement avoir plus de maires qui comme M. Mercier, maire de Saint-Agathon, n’hésitent pas à utiliser leur pouvoir de police pour faire respecter la loi !

Et qu’on ne vienne pas nous rabattre les oreilles avec des problèmes de moyens, parce que déjà si la CAF récupérait auprès des bailleurs condamnés les sommes indûment versées, il serait possible de renforcer l’ARS et les services de l’Etat en charge de cette lutte sans aucun problème. Sans parler des enveloppes budgétaires des députés et sénateurs, mais c’est une autre histoire…

L’association ALCHI est heureuse de vous annoncer qu’une locataire de Louargat a obtenu réparation auprès du Tribunal d’Instance de Guingamp pour le préjudice subit. Nous sommes heureux de constater après 3 ans de lutte intense que la peur a changé de camp. Nous sommes en effet de plus en plus sollicités, notre site internet de plus en plus visité (en moyenne 500 fois par mois) et l’ARS est débordée de demandes. Nous sommes dans l’attente de 6 jugements pour cette année : 2 affaires à Guingamp, 1 affaire à Erquy (arrêté remédiable), 1 à Pabu ( 3 chambres impropres à la location), 1 à Saint-Agathon (mise en demeure du propriétaire par le maire), 1 à Couadout contre Guingamp Habitat.

De plus, la semaine dernière notre avocate de Rennes, Maître Katell Le Bihan qui défend tous les dossiers auprès de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif que l’association lui présente, a déposé devant le Tribunal Administratif le dossier de M. Haoua, victime à Pléneuf-Val-André de l’habitat indigne : la CAF des Côtes d’Armor sera appelée à venir s’expliquer enfin devant un tribunal. Même si changer d’avocat lorsque l’Aide Juridictionnelle (AJ) est acceptée est un véritable parcours du combattant nous y sommes arrivés. Le grand argentier des marchands de sommeil et loueurs de taudis devant les juges, enfin l’espoir renaît !

Mais nous ne nous arrêterons pas là, d’autres instances sont encore dans notre collimateur, quand on sait que c’est une association subventionnée par le Conseil Général qui envoyait des locataires vivre dans des caves au quartier Saint-Jouan à Saint-Brieuc, quand on sait qu’une autre association a fait de la rétention de document pendant des décennies . Tout est fait pour décourager les victimes, mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et ne rien lâcher. A bon entendeur…