Courriel à tous les députés

Nous avons envoyé le mail suivant à tous les députés de France. Il sera intéressant de voir quels retours nous aurons… 😉

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Dans la majorité des dossiers que nous défendons devant les tribunaux lorsque le logement est indécent, l’action de l’ARS s’arrête à la constatation des faits et rien n’oblige le propriétaire à exécuter les travaux de mise en conformité puisque le RSD n’est semble-t-il pas appliqué par les maires, du moins concernant le logement. En trois ans de lutte intense nous n’avons vu qu’une seule fois un maire d’une petite commune du département demander l’application du RSD au propriétaire. Si ce pouvoir était aussi celui de l’ARS la lutte contre le logement indécent serait d’une efficacité redoutable.

Pour étayer notre demande nous vous adressons quelques rapports de l’ARS et photographies où vous pourrez notamment y lire les éléments suivants :

« Eu égard à la grille d’appréciation d’insalubrité des immeubles, ces difficultés sont des manquements à la salubrité, mais elles ne suffisent cependant pas à classer votre logement dans la catégorie insalubre.
En l’absence d’insalubrité avérée, je ne dispose d’aucun pouvoir de donner suite à votre réclamation. »

Nous vous précisons aussi que les baux datent de moins d’un an ce qui prouve bien que rien ne change. Nous tenons aussi à la disposition des parlementaires l’ensemble de nos dossiers et pour ceux qui veulent vraiment changer les choses nous sommes prêts à vous rencontrer.

L’association ALCHI est une association de défense des droits de locataires. Nous intervenons entièrement gratuitement, nous ne sommes financés que par les dons que nous recevons, il n’y a aucun argent public dans la trésorerie d’ALCHI. Nous espérons être entendus par vous car c’est à vous qu’il appartient de proposer et faire voter une telle loi : nous comptons sur vous.

Mesdames et Messieurs les députés, veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Courriel à toutes les mairies des Côtes d’Armor

Vous trouverez ci-dessous le courrier électronique qu’ALCHI a envoyé à toutes les mairies des Côtes d’Armor.

A l’attention de Mme/M. Le Maire,

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) tient tout d’abord à vous féliciter pour votre (ré-)élection. La fonction de Maire est une fonction essentielle, notamment en matière de lutte de contre l’habitat indigne et le mal logement. Nous tenons pour cela à vous apporter quelques informations quant à vos responsabilités.

Pour commencer, en tant que Maire, comme vous devez le savoir, vous êtes chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental. Ce document détaille le minimum à faire respecter pour que vos administrés vivent et travaillent dans de bonnes conditions sanitaires et couvrent certains domaines dont le logement. Si vous n’en avez pas encore pris connaissance ou n’avez pas de version électronique de ce document, vous pourrez vous le procurer sur le site de l’ARS Bretagne, à l’adresse suivante : http://ars.bretagne.sante.fr/Reglements-sanitaires-departem.109731.0.html

Bien évidemment, pour le faire respecter il faut en avoir les moyens. Pour cela, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un document élaboré par la Haute-Vienne en 2009, à l’adresse suivante : http://www.asso-alchi.org/?attachment_id=773. Nous avons validé auprès de l’ADIL22 que ce document est bien le dernier en vigueur, remplacer juste DDAS par ARS…

Nous espérons que vous prendrez à cœur, autant que nous, cette lutte contre l’habitat indigne. Mais il est clair qu’à partir de maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Vous souhaitant bonne réception.