Fonds de solidarité pour le logement

Nous en parlons dans le reportage d’Armor TV du 26 mars 2014 dont vous trouverez la partie concernant ALCHI ci-dessous :


Chez Fred par asso-alchi

De quoi s’agit-il ?

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives (paiement du loyer et charges, par exemple).

Les aides du FSL peuvent notamment permettre :

  • de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, les ouvertures de compteur ;
  • de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement ;
  • de rembourser les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.

En savoir plus

Il est évident qu’il est donc à destination des personnes en difficultés financières, proies préférées des marchands de sommeil et autres loueurs de taudis.

Comment ça marche ?

Pour le savoir, il suffit (sic) d’aller sur le site du département et y découvrir le règlement intérieur (317 ko) pour les Côtes d’Armor dont la lecture est très intéressante. Nous aurions deux ou trois choses à demander ou faire remarquer.

1) En page 4, on peut y lire :

Le FSL ne peut intervenir lorsque le logement ne répond pas aux normes de salubrité et de décence d’un local à usage d’habitation.

Ceci est une bonne chose mais comment être sûr que le logement est conforme si aucune vérification n’est faite a priori , jusqu’à preuve du contraire ? D’ailleurs, cela a bien été relevé dans l’étude sur le fonctionnement des réseaux de lutte contre l’habitat indigne en Côtes d’Armor (p13 pour les plus pressés). D’ailleurs nous recommandons la lecture de cette étude à tous ceux qui sont en charge du logement dans les Côtes d’Armor, elle est très instructive à plusieurs points. On y apprend même qu’ALCHI, association pestiférée des Côtes d’Armor, n’a pas à rougir de son action.

2) En page 10, on y apprend que :

Le bailleur s’engage […] à offrir au demandeur un logement répondant aux normes de décence

Donc, si le logement n’est pas décent et que le FSL a été versé, on peut penser qu’une fausse déclaration de décence a été faite, non ? Et dans ce cas, que se passe-t-il ? Comme toujours, nous n’avons pas l’impression que grand chose ne bouge…

Un exemple

Bizarrement, Frédéric a reçu ce jour un courrier de la CAF daté du 19 mars (re-sic) lui indiquant que d’après le diagnostic réalisé par elle-même (première nouvelle) son logement ne répondait pas au critère de décence (là, on est bien d’accord!). C’est là que ça devient intéressant, que va-t-il se passer ?

  1. la CAF va prévenir la préfecture qui aura un an pour proposer soit d’améliorer le logement soit un relogement : en un an, il peut s’en passer des choses, ou rien du tout !
  2. si Frédéric refuse il n’aura plus droit à son APL : ça manque un peu de détails. S’il refuse quoi ? S’il refuse d’aller habiter à Lamballe, comme ça lui a déjà été proposé, alors que sa vie est à Guingamp, on lui supprime les APL ?

Nous saurions intéressé de savoir si le bailleur a reçu une mise en demeure !? Il loue un logement indécent et ce serait à la préfecture (et donc avec des fonds publics) de régler le problème ?

Un dossier est une suite de procédures, chacune aillant ses propres délais souvent énormes pour ceux qui souffrent de cette situation, et avec un soutien des pouvoirs publics plus que minimal. Tout est fait pour décourager les plaignants mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et pour ne rien lâcher ! A bon entendeur…

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