Contrôle des FSL accès

Comme nous le proposons depuis un moment, le contrôle des logements pour les FSL accès est pour nous le principal moyen d’arrêter l’hémorragie pour lutter contre le logement indigne. Revenons en détail sur cette proposition.

Après étude des documents en notre possession, nous sommes arrivés à la conclusion que ça ne devrait finalement pas être si difficile que cela de contrôler les logements pour les FSL accès, avec une réelle volonté politique. Le principal document que nous avons utilisé est le règlement intérieur du FSL du 1er juillet 20013, récupéré sur le site du Conseil Général des Côtes d’Armor.

Dans ce document, on y apprend que :

  • le FSL s’inscrit dans une action globale de prévention permettant l’identification et le suivi des familles en difficulté (page 1)
  • la loi du 13 août 2004 a confié au Département la responsabilité du FSL (page 1)
  • tout signalement auprès du secrétariat du dispositif FSL (ADIL 22) peut être fait par le ménage ou le travailleur social qui accompagne le ménage (page 2)
  • le FSL ne peut intervenir lorsque le logement ne répond pas aux normes de salubrité et de décence (page 4)
  • tout dossier instruit par la commission d’attribution unique est examiné en amont par les assistantes sociales spécialisées de la CAF (page 19)
  • la CAF est gestionnaire du dispositif (pages 20 et 21)
  • le gestionnaire assure l’instruction administrative et sociale des dossiers par délégation du Président du Conseil général (page 23)
  • le gestionnaire assure le suivi administratif, social, financier et comptable des dossiers traités (page 24)
  • la commission d’attribution unique est composée en partie du Conseil général (3), de la CAF (3) et de l’association des maires de France (1) (page 25)

Même si nous n’avons sans doute pas toutes les informations en notre disposition, on se rend bien compte au travers de ce document que ce sont le Conseil général et la CAF qui ont les cartes en main pour éradiquer ce fléau. Notre proposition de faire inspecter chaque logement pour une demande de « FSL accès » par un travailleur social suivant un questionnaire/barème établi par l’ARS est donc loin d’être farfelue vu que les acteurs principaux sont déjà en relation/communication via le dispositif FSL, dont je le rappelle le Département est RESPONSABLE.

Il ne semble pas y avoir besoin d’aller chercher plus loin qu’au niveau du département pour lancer une véritable politique de lutte contre l’habitat indigne. Or dans son édito du magazine Côtes d’Armor, Claudie Lebreton écrit :

Je suis d’ailleurs persuadé que la bienveillance doit guider toutes nos relations. Nous pouvons faire ce choix constant d’humanité, dans tous les aspects de la vie quotidienne. Dans cette perspective, soutenir des choix politiques forts en matière de solidarité, c’est offrir de l’espoir, de la reconnaissance à chacun, et notamment aux plus vulnérables d’entre nous.

Dont acte ! Assez de paroles, basta la com’, maintenant on veut des actes !

CAF : Complice des loueurs de taudis ?

L’association Alchi a tenu une conférence de presse le 25/10/2014 chez une locataire de la commune de Grâces (22200) pour dénoncer les méthodes de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor et de son complice le Conseil Général. Le rapport de l’Agence Régionale de Santé est sans ambiguïté quant à l’insalubrité des lieux.

Eu égard à la grille d’appréciation d’insalubrité des immeubles, votre logement relève de l’insalubrité telle que définie par le code de la santé publique.

Par son laxisme et son inertie, la CAF suspend le versement des APL directement au bailleur qui loue ce taudis, ce qui est une bonne chose, mais pour verser cette APL à la locataire en l’informant qu’elle se doit de s’acquitter intégralement du montant des loyers… Au final, le loueur de taudis continue à percevoir l’intégralité du loyer soit 450€. Une véritable aberration de plus de la part des pouvoirs publics du département.

STOP ! IL FAUT QUE CELA CESSE !

Lire la suite

RDV mairie de Guingamp

M. Philippe Le Goff, maire de Guingamp, nous a reçu mardi 21 octobre pour faire le point sur l’habitat indigne dans le Pays de Guingamp et les Côtes d’Armor. Cette réunion fut constructive et nous espérons que ce n’est qu’un début. Un nouveau rendez-vous début 2015 a d’ors et déjà été planifié…

Il reste maintenant à transformer l’essai 😉

Ca bouge… un peu

Nous avons été agréablement surpris d’apprendre que l’Adil, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, propose désormais un service juridique gratuit pour les locataires, comme nous le faisons depuis notre création. Vous pouvez le constater sur le document anonymisé ci-dessous :

adil-juridique

C’est un bon début, même si a priori pour l’instant tous les locataires n’ont pas droit à cette information (nous avons nos sources) mais nous invitons tout locataire désirant se faire aider à contacter l’ADIL et à leur parler de ce service. Bien évidemment, si vous ne rentrez pas dans la case et si vous sentez une certaine réticence à ce que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais (il ne faut pas tarder), nous sommes toujours disponibles ! 😉

Malheureusement, on attend toujours des réponses à nos propositions

Demande d’asile politique

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons remis officiellement à Bernard Hamon, président de la Communauté de Communes du Pays de Guingamp, sous forme de demande d’asile politique pour essayer d’avoir un local pour mettre en place une permanence à Guingamp. Nous n’avons pour l’instant pas de réponse, mais nous savons que Philippe Le Goff, maire de Guingamp, ne peut plus nous voir ni entendre parler de nous. Nous avons le regret de l’informer que c’est loin d’être terminé !

Monsieur le Président,

Ressortissante du Pays de Guingamp, l’association ALCHI a l’honneur de solliciter votre bienveillance afin que nous puissions bénéficier du droit à l’asile politique sur la Communauté de Communes du Pays de Guingamp.

Comme vous le savez, l’association connaît actuellement une guerre ouverte sans précédent contre les marchands de sommeil et loueurs de taudis, soutenue indirectement par le laisser-faire de la municipalité de Guingamp. Les opposants au régime en place comme nous, sont méprisés et n’obtiennent aucun soutien de leur part quand ce ne sont pas des sarcasmes ou l’envoi de la maréchaussée.

Dans ces conditions, nous avons provisoirement trouvé refuge au bar-tabac Le Styvel, rue des Ponts-Saint-Michel à Guingamp.

N’ayant pas d’autres solutions, nous vous demandons votre aide pour obtenir une permanence digne de notre lutte entamée maintenant depuis plus de trois ans.

Dans le profond espoir d’une réponse positive, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à nos salutations les plus respectueuses.

Bureau de l’association ALCHI

3 ans !

Début juillet ALCHI a voulu tenir une permanence devant la mairie de Guingamp pour fêter ses 3 ans de lutte contre l’habitat indigne. Après un entretien avec Philippe Le Goff, qui nous a quand même avoué que si le logement indigne était mieux pris en considération c’était grâce à nous, nous avons eu le plaisir de voir les gendarmes venir nous signifier que nous étions persona non grata, parce que nous n’avions pas fait de déclaration à la préfecture. On remarque encore une fois que la loi sert principalement les puissants mais ça ne nous intimide aucunement. Si les élus, et leurs prédécesseurs,  avaient été tant respectueux de la loi nous ne serions pas là aujourd’hui à faire notre devoir de citoyen et les rappeler à l’ordre. Mais même si malheureusement nous sommes les seuls à leur demander des comptes sur leurs actes, leurs paroles et l’utilisation des fonds publics, nous sommes déterminés à remettre de l’ordre dans ce système fourvoyé depuis des décennies ! Advienne que pourra !

Vous trouverez ci-dessous l’enregistrement du message que nous avons voulu faire passer à la mairie, en intégralité :

 

Ce samedi 6 septembre 2014, alors que nous n’avons pas été invité au forum des associations (on se demande pourquoi), nous avons pris l’initiative d’aller à la rencontre des habitants du Pays de Guingamp pour diffuser des tracts qui reprennent le message ci-dessus. Nous avons bien évidemment rencontré des élus, qui n’ont rien trouvé de mieux à nous dire que notre tee-shirt était sympa et que les élus avaient donné des sous lors de notre quête avant les élections (pour rappel : 17,50 € pour 26 socialistes !!!). La morgue dont ces élus font preuve à notre égard nous fait sourire plus qu’autre chose. On verra bien qui rira le dernier quand les prochains dossiers dont nous sommes en possession seront rendus publics. Jusqu’à présent nous espérions un sursaut, non pas d’humanité il ne faut pas rêver, mais d’intelligence de gens dits de gauche qui soit-disant sont en capacité de gérer une cité. Il est maintenant clair que le système est fourvoyé et qu’on n’a pas à attendre de changement de l’intérieur. Alors nous continuerons à dénoncer, à apporter des faits, à faire condamner les loueurs de taudis sans aucun souci de ne poser problème à quiconque.

Ci-dessous le tract distribué ce 6 septembre à 400 unités. Nous en profitons pour remercier officiellement la CGT Guingamp qui nous a donné un coup de pouce pour la réalisation et l’impression de ces tracts !

Tract forum assos

Rentrée mobile

Nous n’avons pas chômé pendant cette période estivale puisque nous avons malheureusement encore augmenté le compteur des dossiers traités par nos soins. Plus d’informations dans les jours et semaines à venir mais en attendant voici un numéro de téléphone portable où vous pourrez nous joindre ou nous laisser des messages, avec vos coordonnées pour pouvoir vous rappeler :

07 82 98 06 24 (Jean-Luc)

La lutte contre le logement indigne est un combat que nous sommes prêts à mener, surtout quand on voit le manque de réactions depuis notre dernière intervention devant le conseil général, dont nous n’avons eu aucun retour : aveux d’impuissance, de faiblesse, dédain vis à vis des casos qui osent se rebeller ? Seul l’avenir nous le dira. Mais en même temps, si personne d’autre que nous ne les interroge on ne voit pas trop pourquoi ils se bougeraient…

Ce dont vous pouvez être sûr, c’est qu’on ne lâchera pas l’affaire 😉

Retour sur la mobilisation au CG22

Il n’y avait pas grand monde, parce que les gens s’en foutent tant qu’ils ne sont pas concernés, et parfois s’en foutent dès qu’ils ne le sont plus, mais nous sommes persuadés que ce que nous faisons est bien : on ne lâchera rien !


Mobilisation à Saint-Brieuc devant le Conseil… par asso-alchi

A priori personne ne nous a entendu, mais qu’ils se rassurent tous, nous trouverons le moyen de nous faire entendre…

Appel à la mobilisation – 13/06/14

Forte de ses 36 dossiers depuis 3 ans, l’association Alchi accuse le Conseil Général (CG) des Côtes d’Armor et son complice la Caisse d’Allocations Familiales de financer et favoriser l’habitat indigne dans le département.

Au nom des plus démunis, au nom des plus vulnérables, on envoie vivre des êtres humains dans des caves financées par le CG.

Toujours en leurs noms, le CG finance un certain nombre d’associations dont l’objectif est semble-t-il de justifier leurs subventions par des statistiques, sans prise en compte réelle des conditions de vie des locataires.

Alchi ne supporte plus cette situation et en appelle à une mobilisation massive le vendredi 13 juin à 11H pour un appel à la dignité devant le CG des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc.

L’association Alchi sera présente avec son bureau itinérant et tiendra une conférence de presse.

ALCHI est la seule association de défense des locataires entièrement gratuite dans le département et peut-être même en France.