Même si cela fait un an et demi que nous n’avons pas écrit d’article, ce n’est pas pour ça que nous n’avons rien fait, bien au contraire, et certains élus et propriétaires pourraient en témoigner ! Et bien évidemment ce n’est pas fini…
2016 a été marqué notamment par :
- l’éradication pure et simple d’un loueur de taudis à Guingamp (SCI qui a déposé le bilan) grâce à l’action d’un locataire, soutenu par notre association, malgré les pressions et menaces du propriétaire et de certains de ses amis, dépositaires de l’autorité publique ;
Jugement Guillou vs SARL DE FRANCINE - la mise à exécution de notre menace de poursuivre les maires et la préfecture devant le tribunal administratif pour manquement à leurs obligations, et notamment le respect du règlement sanitaire départemental : et ça fonctionne ! À titre d’exemple, notre premier dossier a été déposé le 1er septembre, jour correspondant à la fin de l’ultimatum de l’arrêté préfectoral concernant un logement impropre à la l’habitation sur la commune de Ploumagoar. Entre ce jour-là et le 20 septembre, date du jugement, la locataire a reçu deux propositions de relogement par l’office public HLM. Alors que nous sommes sur une construction illicite, le maire de la commune éprouve des difficultés à aller constater l’infraction et à dresser un procès verbal et le communiquer au procureur de la République, comme obligation lui est faite par la loi. Actuellement, trois communes sont appelées devant le tribunal administratif par les locataires soutenus par Alchi. D’autres projets sont en cours de préparation : à bon entendeur ;
Mémoire en défense Préfecture 22 - un rendez-vous au conseil départemental avec Mme Sylvie Guignard,vice-présidente en charge du dossier mal logement, et les responsables du service habitat et logement pour leur faire part de nos observations sur le terrain depuis ces 5 dernières années et de nos propositions, dont certaines semble-t-il on été entendues. Bien sûr, nous attendons de voir concrètement sur le terrain la mise en oeuvre de ces décisions.
Bien évidemment, nous suivons toujours avec attention les dossiers des locataires qui ont la volonté de se défendre et qui nous font confiance.
Concernant 2017, année électorale, il sera temps de faire le bilan des 5 députés sortants de notre département en matière de lutte contre l’habitat indigne et il nous semble d’ores et déjà que nous allons devoir faire preuve de beaucoup de pugnacité pour trouver une moindre action de leur part… Lors de notre dernière prise de contact avec les 577 députés français, seuls deux nous ont répondu et ont effectivement agi, au-delà des mots : mais nous ne sommes pas (plus) dupes.
Sur les plus de 80 dossiers que nous avons eus entre les mains ces 5 dernières années, seuls deux maires à notre connaissance ont effectué des mises en demeure, ce qui fait partie de leurs obligations : les autres, par leur inaction, ont ni plus ni moins spolié les droits des locataires. L’époque où les maires fermaient les yeux devant ce fléau est révolue.
Notre détermination est intacte !