De la responsabilité des maires

Le 22 mai 2014, nous avons interpellé par courriel tous les députés pour demander le renforcement de l’ARS par les termes suivants :

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Comme nous nous y attendions, nous n’avons eu aucune réponse de nos chers députés costarmoricains ou bretons. Un seul député, Jean-Jacques CANDELIER, nous a répondu et a posé la question n°57642 (17 juin 2014) au gouvernement. Nous tenons à le remercier publiquement de son intérêt pour la cause qui nous mobilise.

De la réponse du gouvernement (23 juin 2015), nous retenons les éléments suivants.

Responsabilité du maire

le maire est compétent pour contrôler les règles générales d’hygiène, notamment en matière de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’homme.

Ça a le mérite d’être clair, non ?

le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, notamment de la police municipale, celle-ci ayant pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

En conséquence :

  • les municipalités disposant d’une police municipale peuvent s’en servir pour faire respecter le RSD ;
  • si les maires ne font pas ce qu’ils doivent faire en matière de respect du RSD, il faut demander à la préfecture soit de mettre en demeure les maires récalcitrants d’intervenir conformément à leurs obligations, soit d’intervenir directement ;
  • si aucun des intervenants précédents ne souhaite agir, il restera le tribunal administratif pour rappeler à l’ordre ceux qui prennent leur fonction à la légère : à bon entendeur…

Et au cas où ce ne serait pas suffisamment limpide :

Le maire dispose donc d’un pouvoir de police générale en matière de salubrité publique, sur le fondement duquel il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des citoyens.

 

A propos de l’ARS

Il est clair en lisant ce texte que ce n’est pas demain la veille que l’ARS retrouvera la possibilité de faire respecter le RSD mais nous continuerons à proposer cette solution pour éviter, comme nous avons pu le constater parfois, que le clientélisme local parasite la lutte contre le logement indigne.

Il est humain de vouloir éviter de froisser certains de ses amis, mais lorsqu’on a une fonction publique aussi importante que celle de maire, il faut savoir mettre cela de côté, aussi importants que soient ces amis.

En conclusion

  • c’est un travail de longue haleine (1 an pour avoir une réponse), mais nous sommes opiniâtres ;
  • il est désolant d’avoir à aller à l’autre bout de la France pour trouver un député qui se sente concerné par cette problématique ;
  • nous savons désormais officiellement comment lutter non seulement contre le logement indigne mais aussi contre l’inertie de certain-e-s !

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