Contrôle des FSL accès

Comme nous le proposons depuis un moment, le contrôle des logements pour les FSL accès est pour nous le principal moyen d’arrêter l’hémorragie pour lutter contre le logement indigne. Revenons en détail sur cette proposition.

Après étude des documents en notre possession, nous sommes arrivés à la conclusion que ça ne devrait finalement pas être si difficile que cela de contrôler les logements pour les FSL accès, avec une réelle volonté politique. Le principal document que nous avons utilisé est le règlement intérieur du FSL du 1er juillet 20013, récupéré sur le site du Conseil Général des Côtes d’Armor.

Dans ce document, on y apprend que :

  • le FSL s’inscrit dans une action globale de prévention permettant l’identification et le suivi des familles en difficulté (page 1)
  • la loi du 13 août 2004 a confié au Département la responsabilité du FSL (page 1)
  • tout signalement auprès du secrétariat du dispositif FSL (ADIL 22) peut être fait par le ménage ou le travailleur social qui accompagne le ménage (page 2)
  • le FSL ne peut intervenir lorsque le logement ne répond pas aux normes de salubrité et de décence (page 4)
  • tout dossier instruit par la commission d’attribution unique est examiné en amont par les assistantes sociales spécialisées de la CAF (page 19)
  • la CAF est gestionnaire du dispositif (pages 20 et 21)
  • le gestionnaire assure l’instruction administrative et sociale des dossiers par délégation du Président du Conseil général (page 23)
  • le gestionnaire assure le suivi administratif, social, financier et comptable des dossiers traités (page 24)
  • la commission d’attribution unique est composée en partie du Conseil général (3), de la CAF (3) et de l’association des maires de France (1) (page 25)

Même si nous n’avons sans doute pas toutes les informations en notre disposition, on se rend bien compte au travers de ce document que ce sont le Conseil général et la CAF qui ont les cartes en main pour éradiquer ce fléau. Notre proposition de faire inspecter chaque logement pour une demande de « FSL accès » par un travailleur social suivant un questionnaire/barème établi par l’ARS est donc loin d’être farfelue vu que les acteurs principaux sont déjà en relation/communication via le dispositif FSL, dont je le rappelle le Département est RESPONSABLE.

Il ne semble pas y avoir besoin d’aller chercher plus loin qu’au niveau du département pour lancer une véritable politique de lutte contre l’habitat indigne. Or dans son édito du magazine Côtes d’Armor, Claudie Lebreton écrit :

Je suis d’ailleurs persuadé que la bienveillance doit guider toutes nos relations. Nous pouvons faire ce choix constant d’humanité, dans tous les aspects de la vie quotidienne. Dans cette perspective, soutenir des choix politiques forts en matière de solidarité, c’est offrir de l’espoir, de la reconnaissance à chacun, et notamment aux plus vulnérables d’entre nous.

Dont acte ! Assez de paroles, basta la com’, maintenant on veut des actes !

Laisser un commentaire