Jugement des caves de Saint-Brieuc : une honte !

Communiqué de presse

L’association Alchi vient de prendre connaissance du jugement de Mme Le Goff qui a vécu pendant plus de 5 ans dans des caves à Saint-Brieuc.

Le TI de Saint-Brieuc dans sa grande bonté lui accorde un préjudice de 2500€ soit 1,38€ par jour pour le préjudice subi. Autrement dit il est d’un très grand rapport de louer des caves puisque le propriétaire a gagné plus de 11 000€ rien que pour cette locataire et nous vous rappelons que 3 locataires vivaient dans ces caves.

Le marchand de sommeil, propriétaire de ce local depuis 12 ans (facilement vérifiable au cadastre de Saint-Brieuc), a dû encaisser sur cette période plus de
102 000€ avec la bénédiction de tous (Conseil Général, Préfecture, CAF).

Il y a peu nous avons obtenu la condamnation du loueur de taudis de Pléneuf-Val-André et le tribunal n’a ccordé aucun remboursement de loyers alors que dans les Hauts de Seine le Tribunal d’Instance d’Antony a accordé le remboursement des loyers et le préjudice.

Ces jugements sont une honte, pour les services de la Préfecture, les services du Conseil Général et le Grand Argentier La Caisse d’Allocations Familiales qui tolère ces situations quand elle n’est pas complaisante. Nous vous rappelons que ce propriétaire recrutait chez Adalea (18000€ par an de subvention pour la mise en occupation et le suivi du logement par le département) et que ces logements n’ont jamais fait l’objet d’aucun contrôle, surtout pas par la CAF.

Nous demandons à M. Soubelet Préfet du département d’exiger de la Caf la récupération de tous les loyers indûment versés et cela pour tous les locataires des lieux. Il est anormal que le marchand de sommeil en conserve le bénéfice (enrichissement sans cause !!!). La Caf doit récupérer l’argent des contribuables costarmoricains. Se sont nos impôts qui sont dilapidés de la sorte.

Ce département, sinistré par l’habitat indigne, est un département de non droit pour les plus démunis et de complaisance pour les marchands de sommeil, loueurs de taudis et autres prédateurs de l’habitat indigne. C’est une HONTE !!!

Nous avons conseillé à la locataire de faire appel du jugement.

Voir le jugement.

2 réflexions au sujet de « Jugement des caves de Saint-Brieuc : une honte ! »

  1. Je me rends compte que pour les marchands de sommeil tout est permis. Il faut que la Caf continue à les financer et surtout n’exercer aucun contrôle. Merci à l’Alchi

  2. Bonjour
    Je me trouve un peu dans la même situation des caves. Comment aujourd’hui un organisme d’état comme la caf paye des APL sans y trouver rien à redire, locaux impropres à l’habitation tout est bon pour encaisser les marchands de sommeils ont du soucis à se faire. Merci à l’Alchi, tenez bon

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