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La peur change de camp

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L’association ALCHI est heureuse de vous annoncer qu’une locataire de Louargat a obtenu réparation auprès du Tribunal d’Instance de Guingamp pour le préjudice subit. Nous sommes heureux de constater après 3 ans de lutte intense que la peur a changé de camp. Nous sommes en effet de plus en plus sollicités, notre site internet de plus en plus visité (en moyenne 500 fois par mois) et l’ARS est débordée de demandes. Nous sommes dans l’attente de 6 jugements pour cette année : 2 affaires à Guingamp, 1 affaire à Erquy (arrêté remédiable), 1 à Pabu ( 3 chambres impropres à la location), 1 à Saint-Agathon (mise en demeure du propriétaire par le maire), 1 à Couadout contre Guingamp Habitat.

De plus, la semaine dernière notre avocate de Rennes, Maître Katell Le Bihan qui défend tous les dossiers auprès de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif que l’association lui présente, a déposé devant le Tribunal Administratif le dossier de M. Haoua, victime à Pléneuf-Val-André de l’habitat indigne : la CAF des Côtes d’Armor sera appelée à venir s’expliquer enfin devant un tribunal. Même si changer d’avocat lorsque l’Aide Juridictionnelle (AJ) est acceptée est un véritable parcours du combattant nous y sommes arrivés. Le grand argentier des marchands de sommeil et loueurs de taudis devant les juges, enfin l’espoir renaît !

Mais nous ne nous arrêterons pas là, d’autres instances sont encore dans notre collimateur, quand on sait que c’est une association subventionnée par le Conseil Général qui envoyait des locataires vivre dans des caves au quartier Saint-Jouan à Saint-Brieuc, quand on sait qu’une autre association a fait de la rétention de document pendant des décennies . Tout est fait pour décourager les victimes, mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et ne rien lâcher. A bon entendeur…

Fonds de solidarité pour le logement

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Nous en parlons dans le reportage d’Armor TV du 26 mars 2014 dont vous trouverez la partie concernant ALCHI ci-dessous :


Chez Fred par asso-alchi

De quoi s’agit-il ?

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives (paiement du loyer et charges, par exemple).

Les aides du FSL peuvent notamment permettre :

  • de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, les ouvertures de compteur ;
  • de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement ;
  • de rembourser les impayées de factures d’eau, d’énergie et de téléphone.

En savoir plus

Il est évident qu’il est donc à destination des personnes en difficultés financières, proies préférées des marchands de sommeil et autres loueurs de taudis.

Comment ça marche ?

Pour le savoir, il suffit (sic) d’aller sur le site du département et y découvrir le règlement intérieur (317 ko) pour les Côtes d’Armor dont la lecture est très intéressante. Nous aurions deux ou trois choses à demander ou faire remarquer.

1) En page 4, on peut y lire :

Le FSL ne peut intervenir lorsque le logement ne répond pas aux normes de salubrité et de décence d’un local à usage d’habitation.

Ceci est une bonne chose mais comment être sûr que le logement est conforme si aucune vérification n’est faite a priori , jusqu’à preuve du contraire ? D’ailleurs, cela a bien été relevé dans l’étude sur le fonctionnement des réseaux de lutte contre l’habitat indigne en Côtes d’Armor (p13 pour les plus pressés). D’ailleurs nous recommandons la lecture de cette étude à tous ceux qui sont en charge du logement dans les Côtes d’Armor, elle est très instructive à plusieurs points. On y apprend même qu’ALCHI, association pestiférée des Côtes d’Armor, n’a pas à rougir de son action.

2) En page 10, on y apprend que :

Le bailleur s’engage […] à offrir au demandeur un logement répondant aux normes de décence

Donc, si le logement n’est pas décent et que le FSL a été versé, on peut penser qu’une fausse déclaration de décence a été faite, non ? Et dans ce cas, que se passe-t-il ? Comme toujours, nous n’avons pas l’impression que grand chose ne bouge…

Un exemple

Bizarrement, Frédéric a reçu ce jour un courrier de la CAF daté du 19 mars (re-sic) lui indiquant que d’après le diagnostic réalisé par elle-même (première nouvelle) son logement ne répondait pas au critère de décence (là, on est bien d’accord!). C’est là que ça devient intéressant, que va-t-il se passer ?

  1. la CAF va prévenir la préfecture qui aura un an pour proposer soit d’améliorer le logement soit un relogement : en un an, il peut s’en passer des choses, ou rien du tout !
  2. si Frédéric refuse il n’aura plus droit à son APL : ça manque un peu de détails. S’il refuse quoi ? S’il refuse d’aller habiter à Lamballe, comme ça lui a déjà été proposé, alors que sa vie est à Guingamp, on lui supprime les APL ?

Nous saurions intéressé de savoir si le bailleur a reçu une mise en demeure !? Il loue un logement indécent et ce serait à la préfecture (et donc avec des fonds publics) de régler le problème ?

Un dossier est une suite de procédures, chacune aillant ses propres délais souvent énormes pour ceux qui souffrent de cette situation, et avec un soutien des pouvoirs publics plus que minimal. Tout est fait pour décourager les plaignants mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et pour ne rien lâcher ! A bon entendeur…

A propos du Comité de Lutte Contre l’Habitat Indigne

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Comme vous le savez peut-être, Guingamp Communauté a mis en place en septembre 2013 un comité de lutte contre l’habitat indigne. Bizarrement, ou pas, ALCHI n’a jamais été directement mis au fait de cette mise en place ni consulté : nous l’avons appris comme beaucoup d’entre vous par la presse…

Nous y avons vu un signe encourageant : les pouvoirs publics prenaient enfin sérieusement en compte ce sujet important. Malheureusement, il semblerait que cela soit encore une séquence de communication, de poudre aux yeux… Analysons les faibles informations que nous avons concernant ce comité créé il y a maintenant 6 mois.

Première difficulté : trouver ces fameuses informations ! Une recherche sur internet nous donne quelques articles de journaux, assez succincts. Mais le pire, c’est qu’il n’y a aucune information sur le site de Guingamp Communauté comme nous le renvoie une recherche sur un moteur de recherches bien connu. Étonnant tout de même, non ? Même son de cloche pour le site du Pays de Guingamp (cf. recherche) qui a édité un guide pratique de services à la population où il n’est jamais fait mention de ce comité, ni d’ALCHI entre parenthèse mais à cela nous sommes habitués 🙂 Bref, il n’est pas facile de trouver des informations sur ce fameux comité qui a quand même reçu une aide de la mairie de Guingamp (donc de l’argent public) à hauteur de 4000 €… (note : impossible de trouver en ligne les CR des conseils municipaux de Guingamp).

Maintenant, analysons un article concernant ce comité paru le 17 mars 2014 dans le journal Ouest France :

Et, pour déterminer l’insalubrité et la non-conformité d’un habitat, les résidents seront invités à remplir une fiche de signalement.

Quand je pense qu’à ALCHI on fait appel à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui envoie des inspecteurs assermentés dont c’est le métier, ça prouve qu’on n’a vraiment rien compris ! Qui peut raisonnablement penser que c’est au locataire de remplir des fiches techniques pour déterminer si son logement est décent, indécent, insalubre remédiable, insalubre irrémédiable ? Comment être sûr que les fiches sont correctement remplies ? Pourquoi ne pas faire appel aux services de l’Etat compétents (ARS), quitte à demander leur renforcement s’ils n’ont pas suffisamment de moyens ?

Sa raison d’être, en premier lieu, consiste à proposer des solutions aux bailleurs, pour palier les défaillances pointées au sein des logements qu’ils proposent à la location. L’accent est donc mis sur la prévention.

Précisons pour commencer qu’ALCHI ne rejette aucunement qu’il y ait des possibilités d’aide aux bailleurs pour rendre un logement décent, bien au contraire. Néanmoins, nous considérons que les premières victimes ne sont pas les bailleurs dans cette histoire, mais les locataires. De là à en conclure qu’ALCHI et le comité sont complémentaires…

Tous les propriétaires peuvent en bénéficier, pour remettre en état les appartements ou maisons qu’ils louent, sans obligation de plafond de ressources.

Là ça nous pose quand même un problème. Pourquoi les locataires ont-ils des plafonds de ressources pour leurs aides et pas les bailleurs ? D’accord pour aider des bailleurs qui ont des difficultés financières pour mettre aux normes leurs biens immobiliers. Pour ceux qui en ont les moyens, il n’y a pas de raison. Les profiteurs et assistés ne sont pas toujours là où l’on pense…

Obligés de faire la manche

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Comme vous le savez sans doute, Alchi n’est subventionné par personne car nous dérangeons en dénonçant les faiblesse du système actuel et l’action inefficace, quand il y en a, des acteurs de l’habitat indigne dans les Côtes d’Armor. Nous assumons cette volonté de ne pas vouloir arrondir les angles, car les courbettes ce n’est pas notre style, mais nous en subissons aussi bien évidemment les conséquences…

Qu’à cela ne tienne, nous en appelons donc à vous, citoyens se sentant concernés par ce fléau, pour nous donner un petit coup de pouce histoire que nos actions ne reposent pas uniquement sur les deniers de nos très chers militants. Vous pouvez bien évidemment nous envoyer vos dons par chèque ou en numéraire (liquide) à l’adresse suivante :

Association ALCHI
10, chemin des capucins
22200 Pabu

N’oubliez pas de nous fournir votre adresse si vous voulez que l’on puisse vous envoyer votre reçu fiscal.

A partir de maintenant, vous pouvez également nous faire un don en ligne depuis la plateforme HelloAsso à partir du lien Faire un Don qui se trouve également tout à droite dans le menu du haut. Le paiement s’y effectue par CB, de manière sécurisée et si vous le souhaitez de manière anonyme. Alors n’hésitez pas et vous recevrez directement sur votre courriel le reçu fiscal !

Vous pourrez également suivre sur une nouvelle page de notre site ce que nous faisons de cet argent. Elle se trouve dans le menu A propos > Nos moyens, nos finances. Notre prochaine dépense, à très court terme, va être l’installation d’un bureau dans nos locaux vu qu’aucune mairie alentour ne souhaite nous prêter de local, dans le but de pouvoir suivre encore plus efficacement nos dossiers et recevoir nos interlocuteurs dans un environnement plus neutre.

Enfin, pour terminer cet article concernant les finances, Jean-Luc et Yannick sont allés faire la manche sur le marché de Guingamp histoire non seulement de récupérer quelques sous mais aussi de sensibiliser le public à ce problème, comme l’indique l’article de l’écho du 19 février 2014 ci-dessous.

la manche à guingamp

Si vous les y voyez de nouveau, ne soyez pas étonnés et n’hésitez pas à aller vers eux, non seulement pour la petite pièce mais aussi pour leur donner du courage à poursuivre la lutte !

A la rencontre de M. Le Goff

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Alchi s’est rendu à la rencontre de Philippe Le Goff, candidat à la mairie de Guingamp, le samedi 1er février au matin. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de cette rencontre en intégralité : garantie sans trucage, sans coupure, sans montage.


A la rencontre de M. Le Goff, candidat à la… par asso-alchi

En dehors de toute polémique concernant les subventions accordées aux associations, Alchi en appelle à tous les candidats et tous les élus à demander un renforcement non seulement humain mais également juridique de l’ARS, pilier pour nous de la lutte contre l’habitat indigne, afin que tous les dossiers soient suivis de A jusqu’à Z dans les meilleures conditions et en conservant en permanence à l’esprit les difficultés dans lesquelles sont les locataires.

Comptez sur nous pour vous le rappeler !

Voeux 2014

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L’association Alchi vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Nous espérons que cette année sera placée sous le signe de la justice sociale, notamment en terme de logement. Pour cela, nous espérons que :

  • la Préfecture des Côtes d’Armor fera exécuter les arrêtés de mise en demeure qu’elle a pris, dont certains en 2012 et ne sont toujours pas exécutés ;
  • le Conseil Général des Côtes d’Armor contrôlera les logements pour lesquels une demande de FSL leur aura été faite et qu’il prendra soin de vérifier que les subventions qu’il accorde seront utilisées à bon escient, c’est à dire dans l’intérêt général ;
  • la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor cherchera à récupérer l’argent des contribuables indûment versé à des propriétaires peu scrupuleux condamnés par la justice ;
  • le Comité de Lutte contre l’Habitat Indigne, financé par la communauté de communes de Guingamp, aura autant de résultats que nous en avons eu pour faire reculer ce fléau qui n’est pas une fatalité mais une absence de volonté politique ;
  • les locataires, victimes de tels abus, auront le courage de dénoncer leur bourreau et feront appel aux services compétents (ARS) pour pouvoir vivre dans des conditions dignes que chacun est en droit de demander ;
  • l’Agence Régionale de Santé sera renforcé dans ses moyens non seulement humains mais également juridiques pour permettre à tous les dossiers d’être traités dans de bonnes conditions et d’aller au terme des procédures ;
  • certains propriétaires retrouvent la raison et ne laissent pas vivre des gens dans des conditions qu’eux même n’accepteraient pas, au risque d’être confrontés à notre volonté de faire cesser de telles situations.

Veuillez nous excuser par avance si vous pensez que nous vous avons oublié mais l’année sera suffisamment longue pour qu’on se rappelle à votre bon souvenir.

Tous, sachez que notre détermination est intacte et qu’ « Il n’y aura aucun arrangement, aucune négociation, aucun compromis avec les marchands de sommeil et loueurs de Taudis ». A bon entendeur…

Bonne année à tous !

Permamence et exposition photo à Guingamp

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Alchi tiendra une permanence à Guingamp à partir du 1er décembre 2013 tous les mardis de 9h à 12h et tous les jeudis de 13h à 17h au bar-tabac Le Styvel, rue des Ponts Saint-Michel à Guingamp. N’hésitez à passer nous voir pour nous parler de votre problème de logement ou pour discuter des problématiques de logement en général. Un dispositif identique est en cours d’étude sur Saint-Brieuc pour début 2014.

Alchi organisera également au même endroit une exposition photos du 9 au 24 décembre 2013. Pour l’inauguration du 9, nous avons invité de nombreuses personnalités et hautes autorités et sommes curieux de savoir qui nous fera l’honneur de sa présence. Concernant l’exposition, aucune inquiétude, nous connaissons de très grands artistes dans tout le département, dont la réputation n’est plus à faire.