Courriel à toutes les mairies des Côtes d’Armor

Vous trouverez ci-dessous le courrier électronique qu’ALCHI a envoyé à toutes les mairies des Côtes d’Armor.

A l’attention de Mme/M. Le Maire,

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) tient tout d’abord à vous féliciter pour votre (ré-)élection. La fonction de Maire est une fonction essentielle, notamment en matière de lutte de contre l’habitat indigne et le mal logement. Nous tenons pour cela à vous apporter quelques informations quant à vos responsabilités.

Pour commencer, en tant que Maire, comme vous devez le savoir, vous êtes chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental. Ce document détaille le minimum à faire respecter pour que vos administrés vivent et travaillent dans de bonnes conditions sanitaires et couvrent certains domaines dont le logement. Si vous n’en avez pas encore pris connaissance ou n’avez pas de version électronique de ce document, vous pourrez vous le procurer sur le site de l’ARS Bretagne, à l’adresse suivante : http://ars.bretagne.sante.fr/Reglements-sanitaires-departem.109731.0.html

Bien évidemment, pour le faire respecter il faut en avoir les moyens. Pour cela, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un document élaboré par la Haute-Vienne en 2009, à l’adresse suivante : https://www.asso-alchi.org/?attachment_id=773. Nous avons validé auprès de l’ADIL22 que ce document est bien le dernier en vigueur, remplacer juste DDAS par ARS…

Nous espérons que vous prendrez à cœur, autant que nous, cette lutte contre l’habitat indigne. Mais il est clair qu’à partir de maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Vous souhaitant bonne réception.

Habitat dégradé – guide à l’usage des maires

A tous les maires, fraîchement élu ou non, vous trouverez sur le site de l’ADIL 87 un guide pratique concernant la problématique de l’habitat dégradé et insalubre. Il date de 2009 mais a priori il n’y a pas eu beaucoup de changements depuis, si ce n’est le remplacement de la DDAS par l’ARS. N’hésitez pas à vous l’approprier et à en faire bon usage.

Un maire a des pouvoirs de police pour faire respecter la loi. Un maire peut (et doit) intervenir quand il est mis au courant, comme l’a fait dernièrement M. Lucien Mercier, maire de Saint-Agathon, par une mise en demeure envers un propriétaire plus qu’indélicat. Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Note : si le document n’est plus disponible sur le site de l’ADIL 87, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous le ferons parvenir par mail avec plaisir 😉

Quand on veut, on peut !

En date du 27 août 2013, ALCHI a envoyé un email à TOUS les députés leur demandant notamment de renforcer les lois pour lutter efficacement contre l’habitat indigne. Nous n’avons à ce jour reçu de réponse que de quatre députés : Mme Audrey Linkenheld (Députée du Nord), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (Députée de la Moselle),M. Stéphane SAINT-ANDRE (Député du Pas de Calais), M. Gérard TERRIER (Député de Moselle). Nous tenons dans un premier temps à les remercier publiquement ici, en espérant qu’ils serviront d’exemples à d’autres, et notamment à ceux des Côtes d’Armor.

Vous trouverez la réponse apportée par le ministère à la question posée par le député Terrier suite à notre interpellation, sur le site de l’assemblée nationale. Nous souhaitons tout d’abord nous réjouir de cette avancée, même si nous sommes encore très loin de lois réellement contraignantes pour les marchands de sommeil…

Nous sommes persuadés que nous pouvons réellement changer les choses et soyez assurés que nous allons nous y atteler avec ardeur. La lutte contre l’habitat indigne n’est pour nous qu’une question de volonté politique, qui semble malheureusement faire défaut en ce moment. Nous aimerions tellement avoir plus de maires qui comme M. Mercier, maire de Saint-Agathon, n’hésitent pas à utiliser leur pouvoir de police pour faire respecter la loi !

Et qu’on ne vienne pas nous rabattre les oreilles avec des problèmes de moyens, parce que déjà si la CAF récupérait auprès des bailleurs condamnés les sommes indûment versées, il serait possible de renforcer l’ARS et les services de l’Etat en charge de cette lutte sans aucun problème. Sans parler des enveloppes budgétaires des députés et sénateurs, mais c’est une autre histoire…

La peur change de camp

L’association ALCHI est heureuse de vous annoncer qu’une locataire de Louargat a obtenu réparation auprès du Tribunal d’Instance de Guingamp pour le préjudice subit. Nous sommes heureux de constater après 3 ans de lutte intense que la peur a changé de camp. Nous sommes en effet de plus en plus sollicités, notre site internet de plus en plus visité (en moyenne 500 fois par mois) et l’ARS est débordée de demandes. Nous sommes dans l’attente de 6 jugements pour cette année : 2 affaires à Guingamp, 1 affaire à Erquy (arrêté remédiable), 1 à Pabu ( 3 chambres impropres à la location), 1 à Saint-Agathon (mise en demeure du propriétaire par le maire), 1 à Couadout contre Guingamp Habitat.

De plus, la semaine dernière notre avocate de Rennes, Maître Katell Le Bihan qui défend tous les dossiers auprès de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif que l’association lui présente, a déposé devant le Tribunal Administratif le dossier de M. Haoua, victime à Pléneuf-Val-André de l’habitat indigne : la CAF des Côtes d’Armor sera appelée à venir s’expliquer enfin devant un tribunal. Même si changer d’avocat lorsque l’Aide Juridictionnelle (AJ) est acceptée est un véritable parcours du combattant nous y sommes arrivés. Le grand argentier des marchands de sommeil et loueurs de taudis devant les juges, enfin l’espoir renaît !

Mais nous ne nous arrêterons pas là, d’autres instances sont encore dans notre collimateur, quand on sait que c’est une association subventionnée par le Conseil Général qui envoyait des locataires vivre dans des caves au quartier Saint-Jouan à Saint-Brieuc, quand on sait qu’une autre association a fait de la rétention de document pendant des décennies . Tout est fait pour décourager les victimes, mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et ne rien lâcher. A bon entendeur…

Obligés de faire la manche

Comme vous le savez sans doute, Alchi n’est subventionné par personne car nous dérangeons en dénonçant les faiblesse du système actuel et l’action inefficace, quand il y en a, des acteurs de l’habitat indigne dans les Côtes d’Armor. Nous assumons cette volonté de ne pas vouloir arrondir les angles, car les courbettes ce n’est pas notre style, mais nous en subissons aussi bien évidemment les conséquences…

Qu’à cela ne tienne, nous en appelons donc à vous, citoyens se sentant concernés par ce fléau, pour nous donner un petit coup de pouce histoire que nos actions ne reposent pas uniquement sur les deniers de nos très chers militants. Vous pouvez bien évidemment nous envoyer vos dons par chèque ou en numéraire (liquide) à l’adresse suivante :

Association ALCHI
10, chemin des capucins
22200 Pabu

N’oubliez pas de nous fournir votre adresse si vous voulez que l’on puisse vous envoyer votre reçu fiscal.

A partir de maintenant, vous pouvez également nous faire un don en ligne depuis la plateforme HelloAsso à partir du lien Faire un Don qui se trouve également tout à droite dans le menu du haut. Le paiement s’y effectue par CB, de manière sécurisée et si vous le souhaitez de manière anonyme. Alors n’hésitez pas et vous recevrez directement sur votre courriel le reçu fiscal !

Vous pourrez également suivre sur une nouvelle page de notre site ce que nous faisons de cet argent. Elle se trouve dans le menu A propos > Nos moyens, nos finances. Notre prochaine dépense, à très court terme, va être l’installation d’un bureau dans nos locaux vu qu’aucune mairie alentour ne souhaite nous prêter de local, dans le but de pouvoir suivre encore plus efficacement nos dossiers et recevoir nos interlocuteurs dans un environnement plus neutre.

Enfin, pour terminer cet article concernant les finances, Jean-Luc et Yannick sont allés faire la manche sur le marché de Guingamp histoire non seulement de récupérer quelques sous mais aussi de sensibiliser le public à ce problème, comme l’indique l’article de l’écho du 19 février 2014 ci-dessous.

la manche à guingamp

Si vous les y voyez de nouveau, ne soyez pas étonnés et n’hésitez pas à aller vers eux, non seulement pour la petite pièce mais aussi pour leur donner du courage à poursuivre la lutte !

A la rencontre de M. Le Goff

Alchi s’est rendu à la rencontre de Philippe Le Goff, candidat à la mairie de Guingamp, le samedi 1er février au matin. Vous trouverez ci-dessous la vidéo de cette rencontre en intégralité : garantie sans trucage, sans coupure, sans montage.


A la rencontre de M. Le Goff, candidat à la… par asso-alchi

En dehors de toute polémique concernant les subventions accordées aux associations, Alchi en appelle à tous les candidats et tous les élus à demander un renforcement non seulement humain mais également juridique de l’ARS, pilier pour nous de la lutte contre l’habitat indigne, afin que tous les dossiers soient suivis de A jusqu’à Z dans les meilleures conditions et en conservant en permanence à l’esprit les difficultés dans lesquelles sont les locataires.

Comptez sur nous pour vous le rappeler !

Voeux 2014

L’association Alchi vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Nous espérons que cette année sera placée sous le signe de la justice sociale, notamment en terme de logement. Pour cela, nous espérons que :

  • la Préfecture des Côtes d’Armor fera exécuter les arrêtés de mise en demeure qu’elle a pris, dont certains en 2012 et ne sont toujours pas exécutés ;
  • le Conseil Général des Côtes d’Armor contrôlera les logements pour lesquels une demande de FSL leur aura été faite et qu’il prendra soin de vérifier que les subventions qu’il accorde seront utilisées à bon escient, c’est à dire dans l’intérêt général ;
  • la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor cherchera à récupérer l’argent des contribuables indûment versé à des propriétaires peu scrupuleux condamnés par la justice ;
  • le Comité de Lutte contre l’Habitat Indigne, financé par la communauté de communes de Guingamp, aura autant de résultats que nous en avons eu pour faire reculer ce fléau qui n’est pas une fatalité mais une absence de volonté politique ;
  • les locataires, victimes de tels abus, auront le courage de dénoncer leur bourreau et feront appel aux services compétents (ARS) pour pouvoir vivre dans des conditions dignes que chacun est en droit de demander ;
  • l’Agence Régionale de Santé sera renforcé dans ses moyens non seulement humains mais également juridiques pour permettre à tous les dossiers d’être traités dans de bonnes conditions et d’aller au terme des procédures ;
  • certains propriétaires retrouvent la raison et ne laissent pas vivre des gens dans des conditions qu’eux même n’accepteraient pas, au risque d’être confrontés à notre volonté de faire cesser de telles situations.

Veuillez nous excuser par avance si vous pensez que nous vous avons oublié mais l’année sera suffisamment longue pour qu’on se rappelle à votre bon souvenir.

Tous, sachez que notre détermination est intacte et qu’ « Il n’y aura aucun arrangement, aucune négociation, aucun compromis avec les marchands de sommeil et loueurs de Taudis ». A bon entendeur…

Bonne année à tous !

Appel aux dons

Alchi est une association qui dérange car elle met en cause toutes les parties prenantes dans une affaire. Nous ne touchons donc aucune subvention de qui que ce soit (Conseil Général, communautés de communes, communes, autres associations, etc.). Mais ce combat ne se fait pas sans moyen car les démarches administratives et judiciaires ont un coût. Malheureusement, les dossiers ne cessent de se multiplier. Le financement actuel d’Alchi se fait uniquement grâce à des dons.

Alchi souhaite envoyer le dossier des caves devant le tribunal correctionnel, ce qui a un coût, et vient de récupérer un dossier aussi grave que celui des caves. Nous faisons donc appel à vous pour mener à bien ces actions. Pour chaque don Alchi fera un reçu, c’est aussi déductible des impôts.

Si vous voulez faire un don, merci d’envoyer un chèque à l’ordre d’ALCHI et à l’adresse suivante :

Association ALCHI
10 chemin des capucins
22200 Pabu

Merci à ceux qui pourront nous soutenir, même par de petites sommes : les petits ruisseaux font de grandes rivières !