Ca bouge… un peu

Nous avons été agréablement surpris d’apprendre que l’Adil, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, propose désormais un service juridique gratuit pour les locataires, comme nous le faisons depuis notre création. Vous pouvez le constater sur le document anonymisé ci-dessous :

adil-juridique

C’est un bon début, même si a priori pour l’instant tous les locataires n’ont pas droit à cette information (nous avons nos sources) mais nous invitons tout locataire désirant se faire aider à contacter l’ADIL et à leur parler de ce service. Bien évidemment, si vous ne rentrez pas dans la case et si vous sentez une certaine réticence à ce que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais (il ne faut pas tarder), nous sommes toujours disponibles ! 😉

Malheureusement, on attend toujours des réponses à nos propositions

Demande d’asile politique

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons remis officiellement à Bernard Hamon, président de la Communauté de Communes du Pays de Guingamp, sous forme de demande d’asile politique pour essayer d’avoir un local pour mettre en place une permanence à Guingamp. Nous n’avons pour l’instant pas de réponse, mais nous savons que Philippe Le Goff, maire de Guingamp, ne peut plus nous voir ni entendre parler de nous. Nous avons le regret de l’informer que c’est loin d’être terminé !

Monsieur le Président,

Ressortissante du Pays de Guingamp, l’association ALCHI a l’honneur de solliciter votre bienveillance afin que nous puissions bénéficier du droit à l’asile politique sur la Communauté de Communes du Pays de Guingamp.

Comme vous le savez, l’association connaît actuellement une guerre ouverte sans précédent contre les marchands de sommeil et loueurs de taudis, soutenue indirectement par le laisser-faire de la municipalité de Guingamp. Les opposants au régime en place comme nous, sont méprisés et n’obtiennent aucun soutien de leur part quand ce ne sont pas des sarcasmes ou l’envoi de la maréchaussée.

Dans ces conditions, nous avons provisoirement trouvé refuge au bar-tabac Le Styvel, rue des Ponts-Saint-Michel à Guingamp.

N’ayant pas d’autres solutions, nous vous demandons votre aide pour obtenir une permanence digne de notre lutte entamée maintenant depuis plus de trois ans.

Dans le profond espoir d’une réponse positive, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à nos salutations les plus respectueuses.

Bureau de l’association ALCHI

Rentrée mobile

Nous n’avons pas chômé pendant cette période estivale puisque nous avons malheureusement encore augmenté le compteur des dossiers traités par nos soins. Plus d’informations dans les jours et semaines à venir mais en attendant voici un numéro de téléphone portable où vous pourrez nous joindre ou nous laisser des messages, avec vos coordonnées pour pouvoir vous rappeler :

07 82 98 06 24 (Jean-Luc)

La lutte contre le logement indigne est un combat que nous sommes prêts à mener, surtout quand on voit le manque de réactions depuis notre dernière intervention devant le conseil général, dont nous n’avons eu aucun retour : aveux d’impuissance, de faiblesse, dédain vis à vis des casos qui osent se rebeller ? Seul l’avenir nous le dira. Mais en même temps, si personne d’autre que nous ne les interroge on ne voit pas trop pourquoi ils se bougeraient…

Ce dont vous pouvez être sûr, c’est qu’on ne lâchera pas l’affaire 😉

Rencontre avec Bernard Hamon

Bernard Hamon, Président de Guingamp Communauté, nous a reçu dans son bureau le mardi 4 juin 2014 pour un entretien d’une heure. Nous lui avons exposé nos découvertes effectuées au cours de ces trois dernières années, dossiers à l’appui. Nous lui avons fait également part de nos propositions pour lutter efficacement contre ce fléau, propositions que nous allons détailler ici-même dans la semaine qui vient et qui prépare l’appel à mobilisation que nous lançons le vendredi 13 juin à 11h devant le Conseil Général des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc où vous êtes bien évidemment les bienvenus.

Ci-dessous, vous trouverez deux articles de presse concernant cette rencontre. Mais avant tout nous souhaitons vivement remercier M. Hamon d’avoir pris le temps de nous écouter : ça nous change un peu…

Télégramme du 04/06/2014

Ouest-France du 06/04/2014

 

Courriel à tous les députés

Nous avons envoyé le mail suivant à tous les députés de France. Il sera intéressant de voir quels retours nous aurons… 😉

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Dans la majorité des dossiers que nous défendons devant les tribunaux lorsque le logement est indécent, l’action de l’ARS s’arrête à la constatation des faits et rien n’oblige le propriétaire à exécuter les travaux de mise en conformité puisque le RSD n’est semble-t-il pas appliqué par les maires, du moins concernant le logement. En trois ans de lutte intense nous n’avons vu qu’une seule fois un maire d’une petite commune du département demander l’application du RSD au propriétaire. Si ce pouvoir était aussi celui de l’ARS la lutte contre le logement indécent serait d’une efficacité redoutable.

Pour étayer notre demande nous vous adressons quelques rapports de l’ARS et photographies où vous pourrez notamment y lire les éléments suivants :

« Eu égard à la grille d’appréciation d’insalubrité des immeubles, ces difficultés sont des manquements à la salubrité, mais elles ne suffisent cependant pas à classer votre logement dans la catégorie insalubre.
En l’absence d’insalubrité avérée, je ne dispose d’aucun pouvoir de donner suite à votre réclamation. »

Nous vous précisons aussi que les baux datent de moins d’un an ce qui prouve bien que rien ne change. Nous tenons aussi à la disposition des parlementaires l’ensemble de nos dossiers et pour ceux qui veulent vraiment changer les choses nous sommes prêts à vous rencontrer.

L’association ALCHI est une association de défense des droits de locataires. Nous intervenons entièrement gratuitement, nous ne sommes financés que par les dons que nous recevons, il n’y a aucun argent public dans la trésorerie d’ALCHI. Nous espérons être entendus par vous car c’est à vous qu’il appartient de proposer et faire voter une telle loi : nous comptons sur vous.

Mesdames et Messieurs les députés, veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Courriel à toutes les mairies des Côtes d’Armor

Vous trouverez ci-dessous le courrier électronique qu’ALCHI a envoyé à toutes les mairies des Côtes d’Armor.

A l’attention de Mme/M. Le Maire,

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) tient tout d’abord à vous féliciter pour votre (ré-)élection. La fonction de Maire est une fonction essentielle, notamment en matière de lutte de contre l’habitat indigne et le mal logement. Nous tenons pour cela à vous apporter quelques informations quant à vos responsabilités.

Pour commencer, en tant que Maire, comme vous devez le savoir, vous êtes chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental. Ce document détaille le minimum à faire respecter pour que vos administrés vivent et travaillent dans de bonnes conditions sanitaires et couvrent certains domaines dont le logement. Si vous n’en avez pas encore pris connaissance ou n’avez pas de version électronique de ce document, vous pourrez vous le procurer sur le site de l’ARS Bretagne, à l’adresse suivante : http://ars.bretagne.sante.fr/Reglements-sanitaires-departem.109731.0.html

Bien évidemment, pour le faire respecter il faut en avoir les moyens. Pour cela, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un document élaboré par la Haute-Vienne en 2009, à l’adresse suivante : http://www.asso-alchi.org/?attachment_id=773. Nous avons validé auprès de l’ADIL22 que ce document est bien le dernier en vigueur, remplacer juste DDAS par ARS…

Nous espérons que vous prendrez à cœur, autant que nous, cette lutte contre l’habitat indigne. Mais il est clair qu’à partir de maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Vous souhaitant bonne réception.

Habitat dégradé – guide à l’usage des maires

A tous les maires, fraîchement élu ou non, vous trouverez sur le site de l’ADIL 87 un guide pratique concernant la problématique de l’habitat dégradé et insalubre. Il date de 2009 mais a priori il n’y a pas eu beaucoup de changements depuis, si ce n’est le remplacement de la DDAS par l’ARS. N’hésitez pas à vous l’approprier et à en faire bon usage.

Un maire a des pouvoirs de police pour faire respecter la loi. Un maire peut (et doit) intervenir quand il est mis au courant, comme l’a fait dernièrement M. Lucien Mercier, maire de Saint-Agathon, par une mise en demeure envers un propriétaire plus qu’indélicat. Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Note : si le document n’est plus disponible sur le site de l’ADIL 87, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous le ferons parvenir par mail avec plaisir 😉

Quand on veut, on peut !

En date du 27 août 2013, ALCHI a envoyé un email à TOUS les députés leur demandant notamment de renforcer les lois pour lutter efficacement contre l’habitat indigne. Nous n’avons à ce jour reçu de réponse que de quatre députés : Mme Audrey Linkenheld (Députée du Nord), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (Députée de la Moselle),M. Stéphane SAINT-ANDRE (Député du Pas de Calais), M. Gérard TERRIER (Député de Moselle). Nous tenons dans un premier temps à les remercier publiquement ici, en espérant qu’ils serviront d’exemples à d’autres, et notamment à ceux des Côtes d’Armor.

Vous trouverez la réponse apportée par le ministère à la question posée par le député Terrier suite à notre interpellation, sur le site de l’assemblée nationale. Nous souhaitons tout d’abord nous réjouir de cette avancée, même si nous sommes encore très loin de lois réellement contraignantes pour les marchands de sommeil…

Nous sommes persuadés que nous pouvons réellement changer les choses et soyez assurés que nous allons nous y atteler avec ardeur. La lutte contre l’habitat indigne n’est pour nous qu’une question de volonté politique, qui semble malheureusement faire défaut en ce moment. Nous aimerions tellement avoir plus de maires qui comme M. Mercier, maire de Saint-Agathon, n’hésitent pas à utiliser leur pouvoir de police pour faire respecter la loi !

Et qu’on ne vienne pas nous rabattre les oreilles avec des problèmes de moyens, parce que déjà si la CAF récupérait auprès des bailleurs condamnés les sommes indûment versées, il serait possible de renforcer l’ARS et les services de l’Etat en charge de cette lutte sans aucun problème. Sans parler des enveloppes budgétaires des députés et sénateurs, mais c’est une autre histoire…

La peur change de camp

L’association ALCHI est heureuse de vous annoncer qu’une locataire de Louargat a obtenu réparation auprès du Tribunal d’Instance de Guingamp pour le préjudice subit. Nous sommes heureux de constater après 3 ans de lutte intense que la peur a changé de camp. Nous sommes en effet de plus en plus sollicités, notre site internet de plus en plus visité (en moyenne 500 fois par mois) et l’ARS est débordée de demandes. Nous sommes dans l’attente de 6 jugements pour cette année : 2 affaires à Guingamp, 1 affaire à Erquy (arrêté remédiable), 1 à Pabu ( 3 chambres impropres à la location), 1 à Saint-Agathon (mise en demeure du propriétaire par le maire), 1 à Couadout contre Guingamp Habitat.

De plus, la semaine dernière notre avocate de Rennes, Maître Katell Le Bihan qui défend tous les dossiers auprès de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif que l’association lui présente, a déposé devant le Tribunal Administratif le dossier de M. Haoua, victime à Pléneuf-Val-André de l’habitat indigne : la CAF des Côtes d’Armor sera appelée à venir s’expliquer enfin devant un tribunal. Même si changer d’avocat lorsque l’Aide Juridictionnelle (AJ) est acceptée est un véritable parcours du combattant nous y sommes arrivés. Le grand argentier des marchands de sommeil et loueurs de taudis devant les juges, enfin l’espoir renaît !

Mais nous ne nous arrêterons pas là, d’autres instances sont encore dans notre collimateur, quand on sait que c’est une association subventionnée par le Conseil Général qui envoyait des locataires vivre dans des caves au quartier Saint-Jouan à Saint-Brieuc, quand on sait qu’une autre association a fait de la rétention de document pendant des décennies . Tout est fait pour décourager les victimes, mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et ne rien lâcher. A bon entendeur…

Obligés de faire la manche

Comme vous le savez sans doute, Alchi n’est subventionné par personne car nous dérangeons en dénonçant les faiblesse du système actuel et l’action inefficace, quand il y en a, des acteurs de l’habitat indigne dans les Côtes d’Armor. Nous assumons cette volonté de ne pas vouloir arrondir les angles, car les courbettes ce n’est pas notre style, mais nous en subissons aussi bien évidemment les conséquences…

Qu’à cela ne tienne, nous en appelons donc à vous, citoyens se sentant concernés par ce fléau, pour nous donner un petit coup de pouce histoire que nos actions ne reposent pas uniquement sur les deniers de nos très chers militants. Vous pouvez bien évidemment nous envoyer vos dons par chèque ou en numéraire (liquide) à l’adresse suivante :

Association ALCHI
10, chemin des capucins
22200 Pabu

N’oubliez pas de nous fournir votre adresse si vous voulez que l’on puisse vous envoyer votre reçu fiscal.

A partir de maintenant, vous pouvez également nous faire un don en ligne depuis la plateforme HelloAsso à partir du lien Faire un Don qui se trouve également tout à droite dans le menu du haut. Le paiement s’y effectue par CB, de manière sécurisée et si vous le souhaitez de manière anonyme. Alors n’hésitez pas et vous recevrez directement sur votre courriel le reçu fiscal !

Vous pourrez également suivre sur une nouvelle page de notre site ce que nous faisons de cet argent. Elle se trouve dans le menu A propos > Nos moyens, nos finances. Notre prochaine dépense, à très court terme, va être l’installation d’un bureau dans nos locaux vu qu’aucune mairie alentour ne souhaite nous prêter de local, dans le but de pouvoir suivre encore plus efficacement nos dossiers et recevoir nos interlocuteurs dans un environnement plus neutre.

Enfin, pour terminer cet article concernant les finances, Jean-Luc et Yannick sont allés faire la manche sur le marché de Guingamp histoire non seulement de récupérer quelques sous mais aussi de sensibiliser le public à ce problème, comme l’indique l’article de l’écho du 19 février 2014 ci-dessous.

la manche à guingamp

Si vous les y voyez de nouveau, ne soyez pas étonnés et n’hésitez pas à aller vers eux, non seulement pour la petite pièce mais aussi pour leur donner du courage à poursuivre la lutte !