Lettre ouverte à M Salliou maire de Pabu

Monsieur le Maire,

En date du 18 octobre 2013 dans un article de Ouest-France et concernant ALCHI, vous attendiez « de cette association qu’elle soit d’avantage respectueuse des parties prenantes » et bien entendu vous n’envisagiez pas de nous subventionner, chose que nous ne vous avons d’ailleurs jamais demandée.

En date du 05 décembre 2014 ALCHI, mandatée par M. Piel, a demandé l’intervention en urgence de l’ARS sur la commune de PABU pour un immeuble non relié au réseau d’eau potable avec les excréments de la fosse sceptique qui se déversent dans le jardin : trois logements loués sont concernés !

ALCHI vous demande à son tour d’être respectueux, non pas de nous, mais du règlement sanitaire départemental et notamment de l’article 15 du RSD. Nous vous demandons de faire une mise en demeure à ce marchand de sommeil, alors à ce moment là vous pourrez dire et prétendre que vous avez au moins essayé de lutter pour l’habitat décent pour tous. Quand on voit des maires complices (au moins par inaction) des loueurs de taudis, comment voulez-vous qu’une association comme la notre, fondée par les plus démunis et qui revendique haut et fort le logement décent pour tous et surtout pour les plus fragiles, soit respectueuse de tels élus ?

Pour les élus du département toutes tendances confondues, ALCHI est irrespectueuse des parties prenantes. Pour la CAF, ALCHI est injurieuse car nous l’avons dénoncée avec son complice le Conseil Général qui finance et favorise l’habitat indigne dans le département des Côtes d’Armor, déclaré par l’Agence Régionale de Santé comme étant le plus sinistré de la région Bretagne.

Par le mandat que vous ont confié vos électeurs, votre devoir et vos obligations sont de mettre en demeure ce marchand de sommeil, il en va de la dignité des locataires ainsi que de la votre. Nous allons défendre ce dossier devant le TI de Guingamp où la propriétaire en répondra devant la justice : rendez-vous est pris !

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

Affaire PIEL – Rapport ARS

Dans le domaine du logement indigne, les années se suivent et se ressemblent, malheureusement… Ci-dessous une vidéo extraite du journal d’Armor TV du 19 novembre 2013. Où en sommes-nous un an après ?

M. Philippe Le Goff, maire de Guingamp, nous a reçu mardi 21 octobre pour faire le point sur l’habitat indigne dans le Pays de Guingamp et les Côtes d’Armor. Cette réunion fut constructive et nous espérons que ce n’est qu’un début. Un nouveau rendez-vous début 2015 a d’ors et déjà été planifié…

Il reste maintenant à transformer l’essai 😉

Nous avons été agréablement surpris d’apprendre que l’Adil, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, propose désormais un service juridique gratuit pour les locataires, comme nous le faisons depuis notre création. Vous pouvez le constater sur le document anonymisé ci-dessous :

C’est un bon début, même si a priori pour l’instant tous les locataires n’ont pas droit à cette information (nous avons nos sources) mais nous invitons tout locataire désirant se faire aider à contacter l’ADIL et à leur parler de ce service. Bien évidemment, si vous ne rentrez pas dans la case et si vous sentez une certaine réticence à ce que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais (il ne faut pas tarder), nous sommes toujours disponibles ! 😉

Malheureusement, on attend toujours des réponses à nos propositions…

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons remis officiellement à Bernard Hamon, président de la Communauté de Communes du Pays de Guingamp, sous forme de demande d’asile politique pour essayer d’avoir un local pour mettre en place une permanence à Guingamp. Nous n’avons pour l’instant pas de réponse, mais nous savons que Philippe Le Goff, maire de Guingamp, ne peut plus nous voir ni entendre parler de nous. Nous avons le regret de l’informer que c’est loin d’être terminé !

Monsieur le Président,

Ressortissante du Pays de Guingamp, l’association ALCHI a l’honneur de solliciter votre bienveillance afin que nous puissions bénéficier du droit à l’asile politique sur la Communauté de Communes du Pays de Guingamp.

Comme vous le savez, l’association connaît actuellement une guerre ouverte sans précédent contre les marchands de sommeil et loueurs de taudis, soutenue indirectement par le laisser-faire de la municipalité de Guingamp. Les opposants au régime en place comme nous, sont méprisés et n’obtiennent aucun soutien de leur part quand ce ne sont pas des sarcasmes ou l’envoi de la maréchaussée.

Dans ces conditions, nous avons provisoirement trouvé refuge au bar-tabac Le Styvel, rue des Ponts-Saint-Michel à Guingamp.

N’ayant pas d’autres solutions, nous vous demandons votre aide pour obtenir une permanence digne de notre lutte entamée maintenant depuis plus de trois ans.

Dans le profond espoir d’une réponse positive, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à nos salutations les plus respectueuses.

Bureau de l’association ALCHI

Nous n’avons pas chômé pendant cette période estivale puisque nous avons malheureusement encore augmenté le compteur des dossiers traités par nos soins. Plus d’informations dans les jours et semaines à venir mais en attendant voici un numéro de téléphone portable où vous pourrez nous joindre ou nous laisser des messages, avec vos coordonnées pour pouvoir vous rappeler :

07 82 98 06 24 (Jean-Luc)

La lutte contre le logement indigne est un combat que nous sommes prêts à mener, surtout quand on voit le manque de réactions depuis notre dernière intervention devant le conseil général, dont nous n’avons eu aucun retour : aveux d’impuissance, de faiblesse, dédain vis à vis des casos qui osent se rebeller ? Seul l’avenir nous le dira. Mais en même temps, si personne d’autre que nous ne les interroge on ne voit pas trop pourquoi ils se bougeraient…

Ce dont vous pouvez être sûr, c’est qu’on ne lâchera pas l’affaire 😉

Bernard Hamon, Président de Guingamp Communauté, nous a reçu dans son bureau le mardi 4 juin 2014 pour un entretien d’une heure. Nous lui avons exposé nos découvertes effectuées au cours de ces trois dernières années, dossiers à l’appui. Nous lui avons fait également part de nos propositions pour lutter efficacement contre ce fléau, propositions que nous allons détailler ici-même dans la semaine qui vient et qui prépare l’appel à mobilisation que nous lançons le vendredi 13 juin à 11h devant le Conseil Général des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc où vous êtes bien évidemment les bienvenus.

Ci-dessous, vous trouverez deux articles de presse concernant cette rencontre. Mais avant tout nous souhaitons vivement remercier M. Hamon d’avoir pris le temps de nous écouter : ça nous change un peu…

Télégramme du 04/06/2014

Ouest-France du 06/04/2014

Nous avons envoyé le mail suivant à tous les députés de France. Il sera intéressant de voir quels retours nous aurons… 😉

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Dans la majorité des dossiers que nous défendons devant les tribunaux lorsque le logement est indécent, l’action de l’ARS s’arrête à la constatation des faits et rien n’oblige le propriétaire à exécuter les travaux de mise en conformité puisque le RSD n’est semble-t-il pas appliqué par les maires, du moins concernant le logement. En trois ans de lutte intense nous n’avons vu qu’une seule fois un maire d’une petite commune du département demander l’application du RSD au propriétaire. Si ce pouvoir était aussi celui de l’ARS la lutte contre le logement indécent serait d’une efficacité redoutable.

Pour étayer notre demande nous vous adressons quelques rapports de l’ARS et photographies où vous pourrez notamment y lire les éléments suivants :

« Eu égard à la grille d’appréciation d’insalubrité des immeubles, ces difficultés sont des manquements à la salubrité, mais elles ne suffisent cependant pas à classer votre logement dans la catégorie insalubre.
En l’absence d’insalubrité avérée, je ne dispose d’aucun pouvoir de donner suite à votre réclamation. »

Nous vous précisons aussi que les baux datent de moins d’un an ce qui prouve bien que rien ne change. Nous tenons aussi à la disposition des parlementaires l’ensemble de nos dossiers et pour ceux qui veulent vraiment changer les choses nous sommes prêts à vous rencontrer.

L’association ALCHI est une association de défense des droits de locataires. Nous intervenons entièrement gratuitement, nous ne sommes financés que par les dons que nous recevons, il n’y a aucun argent public dans la trésorerie d’ALCHI. Nous espérons être entendus par vous car c’est à vous qu’il appartient de proposer et faire voter une telle loi : nous comptons sur vous.

Mesdames et Messieurs les députés, veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Vous trouverez ci-dessous le courrier électronique qu’ALCHI a envoyé à toutes les mairies des Côtes d’Armor.

A l’attention de Mme/M. Le Maire,

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) tient tout d’abord à vous féliciter pour votre (ré-)élection. La fonction de Maire est une fonction essentielle, notamment en matière de lutte de contre l’habitat indigne et le mal logement. Nous tenons pour cela à vous apporter quelques informations quant à vos responsabilités.

Pour commencer, en tant que Maire, comme vous devez le savoir, vous êtes chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental. Ce document détaille le minimum à faire respecter pour que vos administrés vivent et travaillent dans de bonnes conditions sanitaires et couvrent certains domaines dont le logement. Si vous n’en avez pas encore pris connaissance ou n’avez pas de version électronique de ce document, vous pourrez vous le procurer sur le site de l’ARS Bretagne, à l’adresse suivante : http://ars.bretagne.sante.fr/Reglements-sanitaires-departem.109731.0.html

Bien évidemment, pour le faire respecter il faut en avoir les moyens. Pour cela, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un document élaboré par la Haute-Vienne en 2009, à l’adresse suivante : https://www.asso-alchi.org/?attachment_id=773. Nous avons validé auprès de l’ADIL22 que ce document est bien le dernier en vigueur, remplacer juste DDAS par ARS…

Nous espérons que vous prendrez à cœur, autant que nous, cette lutte contre l’habitat indigne. Mais il est clair qu’à partir de maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Vous souhaitant bonne réception.

A tous les maires, fraîchement élu ou non, vous trouverez sur le site de l’ADIL 87 un guide pratique concernant la problématique de l’habitat dégradé et insalubre. Il date de 2009 mais a priori il n’y a pas eu beaucoup de changements depuis, si ce n’est le remplacement de la DDAS par l’ARS. N’hésitez pas à vous l’approprier et à en faire bon usage.

Un maire a des pouvoirs de police pour faire respecter la loi. Un maire peut (et doit) intervenir quand il est mis au courant, comme l’a fait dernièrement M. Lucien Mercier, maire de Saint-Agathon, par une mise en demeure envers un propriétaire plus qu’indélicat. Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Note : si le document n’est plus disponible sur le site de l’ADIL 87, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous le ferons parvenir par mail avec plaisir 😉