Trévé : un exemple à ne pas suivre

ALCHI a découvert à Trévé, petite commune des Côtes d’Armor, une pépite en matière de bail à ne surtout pas reproduire, rédigé par la commune elle-même.

On peut notamment découvrir que le locataire prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation d’aucune sorte. Et bien cela est illégal car un logement loué doit être conforme au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Il est également indiqué que le locataire ne pourra introduire ni chat ni chien ni aucun animal mais cela n’est autorisé que pour les chiens de 1ère catégorie.

À savoir qu’à l’époque l’état des lieux a été fait par M. Gérard Mathécade, à l’époque 1er adjoint, devenu maire de la commune depuis. Et n’oublions pas que le maire et ses adjoints exercent la fonction d’Officier de Police Judiciaire (OPJ)…

Ci-dessous le bail en question :

Guingamp Habitat devant le tribunal d’instance de Guingamp

2024 s’annonce sous de bons auspices !

Nous venons en effet d’apprendre que Guingamp Habitat est appelé à comparaître devant le tribunal d’instance le 5 février 2024 à 9h concernant un litige prouvant l’inertie de certains bailleurs sociaux quant au respect du règlement sanitaire départemental concernant les logements dont ils sont en charge et le bien être des leurs locataires.

Un résumé rapide du litige donne le ton de ce manque de considération :

  • emménagement en 2011 et nombreuses remontées orales et écrites de désagréments sérieux jusqu’en 2022
  • janvier 2022 : lettre recommandée pour faire cesser définitivement les désagrément et prise de contact avec ALCHI
  • mars 2022 : état des lieux
  • mai 2022 – 1er trimestre 2023 : travaux extérieurs effectués par un paysagiste par souci d’économie
  • travaux intérieurs non terminés à ce jour…

Outre les désagréments de confort évidents, la locataire et sa fille ont vu leur santé se détériorer au fil des années et Guingamp Habitat n’a jamais voulu prendre en considération leur demande de relogement.

Pour toute réponse, Guingamp Habitat a proposé une obole de 300 € à titre d’indemnisation, ce qui rappelons-le est la moitié de l’augmentation que le maire de Guingamp s’est octroyé pour son indemnité mensuelle au premier conseil municipal après le confinement, le maire étant président de Guingamp Habitat… Mais il n’est pas le seul, nous constatons également que les élus des locataires de Guingamp Habitat n’ont été d’aucune utilité concernant ce litige.

ALCHI soutient évidemment la locataire dans sa procédure d’indemnisation du litige, et continuera à soutenir toutes celles et ceux qui veulent se défendre face à l’impunité de certains organismes communaux, départementaux et autres, ainsi que certains bailleurs privés bien évidemment.

À titre d’exemples nous avons déjà en vue quelques dossiers contre Terre d’Armor Habitat, qui commence à défrayer la chronique en ce moment, ainsi qu’une commune des Côtes d’Armor qui se permet de louer des logements en utilisant des baux illégaux.

Mais tout ceci fera l’objet de nouvelles histoires à venir pour 2024 : restez à l’écoute !

ALCHI se retire des élections des locataires de Guingamp Habitat

Extrait du mail envoyé ce jour à qui de droit.

En date du 01 décembre 2022, ALCHI lors de la réunion de la commission électorale a été diffamé par Madame Bizien adjointe au maire et tête de liste pour la CLCV en reprochant à ALCHI d’avoir falsifié la lettre originale d’accréditation

Alchi se retire donc de cette campagne nauséabonde qui est menée par Madame Bizien. Dès la semaine prochaine une plainte avec constitution de partie civile va être déposée devant le doyen des juges d’instruction pour diffamation publique, à l’encontre de Mme Bizien qui a emmené les propos de M Philippe Le Goff maire de Guingamp et président de Guingamp Habitat qui les a transcrit et M Jean-Luc Daniel directeur qui les a transmis aux 1400 locataires.

Il appartient désormais à INDECOSA de contester le scrutin et refaire cette élection, la commission électorale ne pourra en aucun cas valider ce scrutin qui a été pipé dés le départ. Tout est fait pour léser les droits des locataires, même le mensonge.

Une fois de plus nous saisissons les tribunaux pour faire valoir les droits des plus démunis.

Je donne donc rendez-vous à cette magnifique triplette devant le TGI de Guingamp pour répondre de leur mensonge devant les juges.

Cordialement

Jean-Luc Galonnier
Association ALCHI – négociateur
Mob: 07 82 98 06 24

Ci-dessous la lettre envoyée à tous les locataires, c’est à dire électeurs, au cours de la campagne, par Guingamp Habitat.

Élections des représentants des locataires à Guingamp Habitat : ALCHI se présente avec INDECOSA-CGT

Au cours de ces maintenant onze années nous avons plusieurs fois eu maille à partir avec Guingamp Habitat, dont les rouages nous ont paru parfois obscurs. C’est la raison pour laquelle ALCHI a monté une liste avec INDECOSA-CGT pour représenter les locataires au sein de ce bailleur social de Guingamp. Les valeureux volontaires de la liste sont :

  • M. Rapahël GUYOMARD (ALCHI)
  • Mme Danièle GLOAGUEN (ALCHI)
  • M. Jean-Paul DRIAUX (CGT)
  • Mme Élodie DUNNE (ALCHI)
  • M. Gaël ROBLIN (CGT/ALCHI)
  • Mme Valérie FLOC’H (ALCHI)

Si vous êtes locataire de Guingamp Habitat et souhaitez être représentés par des locataires de ce bailleur social comme vous, alors n’hésitez pas apporter votre voix à notre liste !

Et si vous voulez donner un coup de main pour la campagne ou nous soutenir, n’hésitez pas à nous contacter.

ALCHI a 10 ans !

Très sincèrement, nous aurions aimé ne pas fêter cet anniversaire, mais l’inefficacité des institutions et des élus en a voulu autrement…

ALCHI est née officiellement le 13/08/2011 suite aux inondations de taudis loués par un certain M. M., artisan ayant pignon sur rue dans la région de Guingamp, quartier Sainte-Croix à Guingamp. S’en suit alors un périple rocambolesque, au sein du département des Côtes d’Armor, dans le monde des marchands de sommeil et autres loueurs de taudis.

Il y a dix ans ALCHI revendiquait haut et fort le logement décent pour tous. ALCHI a gravé dans son ADN qu’il n’y aurait aucune négociation, aucun compromis ni aucun arrangement avec les loueurs de taudis et marchands de sommeil et que tout se réglerait devant les tribunaux. Cela est toujours d’actualité !

ALCHI, envers et et contre tout (et tous), c’est au bout de 10 ans :

  • 131 interventions sur le département ;
  • 52 affaires d’accompagnement aux tribunaux d’instance et administratif ;
  • 24 arrêtés préfectoraux (insalubrité et logement impropre à l’habitation) ;
  • 9 négociations directes avec les propriétaires.

Il est à noter que dans 90% des affaires une demande de FSL avait été effectuée, parfois en indiquant même que le logement était indécent : que font la CAF et la MSA !? Dans certains cas également nous sommes intervenus dans des logements conventionnés, bien évidemment non contrôlés, sans parler non plus des logements loués sans aucun scrupule par certaines agences immobilières

Au cours de ces dix années nous avons eu affaire à de nombreux interlocuteurs, nous souhaitons donc les remercier ici de manière officielle :

  • Noël Le Graët, maire de Guingamp de juin 1995 à mars 2008, qui a laissé s’installer dans sa ville la misère dont les logements insalubres en sont les plus belles illustrations ;
  • Annie Le Houérou, maire de Guingamp de mars 2008 à avril 2014, conseillère générale du canton auparavant (désormais sénatrice), qui n’a pas fait mieux que son mentor (cf. ci-dessus). Pire, elle n’a même voulu recevoir le représentant d’ALCHI à l’époque que dans un couloir, entre deux rendez-vous, sans aucune considération et de manière hautaine dont elle est coutumière. Son inaction a d’ailleurs été saluée par la remise du trophée d’insalubrité qu’elle doit conserver précieusement nous n’en doutons pas ;
  • Mention spéciale à la CAF et la MSA que nous considérons comme les grands argentiers des marchands de sommeil et loueurs de taudis, ne contrôlant aucun logement (notamment ceux concernant une demande de FSL, les plus à risque) lors de la mise en location : les propriétaires indélicats les remercient ;
  • L’ADIL et la Fondation Abbé Pierre qui, il y a environ 7 ans, ont organisé des journées de l’habitat indigne sans inviter ALCHI (sans doute sous pression de certains élus), alors que nous étions déjà largement dans la place, comme par exemple avec les caves de Saint-Brieuc (où les locataires ont été envoyés par ADALEA, une association financée en partie par nos impôts) ;
  • M. Martin, directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, qui lors d’une visite courtoise a proposé de nous aider (subvention de 3000€ et permanence à Saint-Brieuc) en échange de complaisances avec les élus (qui seraient nos alliés), ce que vous imaginez bien nous avons refusé. Nous nous sommes d’ailleurs bien rendu compte que ces élus étaient loin d’être nos alliés, voire parfois de véritables obstacles ;
  • Un conseiller municipal de la communauté de communes de Guingamp, qui, accompagné de son fils, a cherché à nous mettre la pression par ses menaces non voilées : ça nous a motivé encore plus ;
  • Un gendarme de Guingamp qui est venu en toute illégalité menacer un locataire de représailles dans son appartement parce qu’il avait osé envoyer son propriétaire (un ami) devant le TI : SCI qui a depuis déposé les bilan après avoir perdu son procès ;
  • M. Kerlogot, alors conseiller départemental, qui nous avait eu un RDV le 05/12/2016 avec Mme Sylvie Guignard, dont nous attendons toujours les réponses à nos questions et propositions ;
  • M.Hamon, alors président de Guingamp Communauté, qui a été le premier élu à nous recevoir, mais que nous avons après retrouvé en tant que maire de Ploumagoar, et que nous avons dû envoyer au tribunal administratif pour qu’il respecte son obligation de faire afficher l’arrêté préfectoral d’un logement impropre à l’habitation (dans des caves) sur sa commune. Malheureusement depuis nous avons eu affaire à son successeur et ça ne semble pas partir dans la bonne direction non plus ;
  • M. Kerlogot encore, alors député de la circonscription, qui nous avait assuré qu’il soutiendrait un amendement pour ramener l’application du RSD au niveau de l’ARS (vu que les élus ne font rien) et que nous attendons toujours : sa victoire a été la mise en place d’un numéro vert qui renvoie vers l’ADIL… Sans parler des multiples rendez-vous où nous avons dû à chaque fois répéter la même chose et qui ont fini par nous lasser : bravo !
  • Guingamp Communauté à l’époque (2014), qui a mis en place un Comité de Lutte Contre l’Habitat Indigne qui pour nous n’a été qu’une façade pour éviter qu’il n’y ait trop de vagues à ce sujet lors des municipales de 2014. D’ailleurs, nous aimerions bien savoir ce qu’il est devenu et s’il a été transféré à GPA ;
  • M. Le Goff, maire de Guingamp actuel, digne héritier de ses mentors aussi, qui, même s’il nous avait paru convaincu lors de notre premier (et dernier rendez-vous) ne semble pas avoir le courage de ses ambitions ou avoir pris plutôt le parti de gentrifier la ville plutôt que de rendre les logements décents pour ceux qui la font vivre ;
  • La DT-ARS des Côtes d’Armor, qui, après le départ à la retraite de l’ancien technicien en charge de ces questions, est aux abonnées absentes et ne répond plus à nos sollicitations (pressions ?) ;
  • Tous les maires auxquels nous avons eu affaire, qui au mieux n’ont rien fait (ou à la marge) ou au pire nous ont insultés (« cassos », « parasite », « bon à rien »,…) et menacés ;
  • Au procureur de la République qui n’a pas voulu poursuivre les propriétaires dans les cas les plus graves, notamment quand des fausses déclarations à la CAF ont été établies ;
  • Les différents préfets qui se sont succédés et qui ne font pas respecter (contrôles) les arrêtés préfectoraux de logements insalubres ou impropres à l’habitation qu’ils prennent, ou qui se défilent dès que des propositions sont faites par le propriétaires sans en vérifier la pertinence ;
  • Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA) qui, de source sûre, refuse la proposition de mettre en place un permis de louer sans doute pour des raisons électoralistes (ne pas froisser les propriétaires qui eux votent, et bien, à contrario des « cassos » qui ne votent pas ou mal) ;
  • GPA qui, de sources sûres, refuse de mettre en place un service d’hygiène pour contrôler les logements sous couvert de problèmes de financement alors que des solutions pour se financer et non appliquées chez nous existent : TLV/THLV, majoration de la taxe d’habitation pour les logements secondaires. Il suffit juste d’avoir une volonté politique, souvent en contradiction avec les contraintes électoralistes ;
  • La grande majorité des élus dont la seule ambition après avoir été élu est de marquer leur passage et préparer leur réélection si ce n’est passer un cran au dessus (département, région, Assemblée Nationale,…) ;
  • La très grande majorité des députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux, pour leur inaction flagrante dans la lutte contre l’habitat indigne ;
  • La grande majorité des associations qui disent lutter contre l’habitat indigne mais demandent une cotisation avant de faire quoi que soit (subventions au nombre d’adhérents ?) : ce n’est pas le cas d’ALCHI (entièrement gratuite) et ça le restera ;
  • Enfin les rédacteurs en chef des journaux locaux qui, sous perfusion des subsides octroyés par les élus locaux, n’ont jamais lancé d’investigation poussée sur ce sujet pour aller chercher les responsabilités de tous dans ce fléau (politique, associatif, justice, représentants de l’état,…) et qui se cantonnent à relayer les articles qui font le buzz voire (on en a eu vent) à censurer des articles de leurs pigistes pour ne pas froisser les susceptibilités des élus.

Maintenant nous souhaitons remercier, sincèrement et profondément :

  • nos avocates (au TI et au TA) pour leur implication et le suivi méthodique des dossiers, ainsi que leur soutien ;
  • les locataires qui nous soutiennent même une fois leur procédure terminée ;
  • les donateurs, petits et grands, qui nous permettent d’aider les plus démunis : frais postaux, frais d’impression, matériel informatique, matériel de diagnostic, etc. ;
  • la CGT Guingamp avec qui les dossiers se regroupent parfois et qui nous soutient depuis quelques années maintenant ;
  • et bien évidemment nos quelques (sic) bénévoles !

Au vu de ces dix premières années il est évident que rien n’est réellement fait pour lutter contre le logement indigne (un numéro vert, sérieusement ?!), qu’il n’y a aucune volonté politique, que ce soit au niveau local comme au niveau national. Nous avons identifié un certain nombre de failles (et des propositions de solutions) et avons quand même réussi à faire bouger quelques lignes (par exemple avec la CAF/MSA) mais c’est loin d’être suffisant. Bref, c’est un sujet qui n’intéresse pas grand monde (la société du spectacle est passée par là) mais ça touche plus de monde qu’on ne le pense. Un logement décent est un droit, et non une lubie ni un désir de privilégié, pour les locataires. Les propriétaires ont le devoir de louer un logement décent. Il nous faut absolument traquer et combattre ceux qui louent des taudis pour se faire du fric sur le dos non seulement de ceux qui sont déjà dans la panade (c’est ça où tu dors à la rue) mais aussi des contribuables, parce que les FSL et APL sont de l’argent public : ce sont eux les parasites !

Nous aimerions sabrer le champagne mais nous n’avons pas les moyens et ce n’est pas dans nos habitudes, donc pour fêter ça nous avons gentiment préparé quelques assignations, notamment au TA, pour les mois à venir, maintenant qu’ALCHI peut le faire en son nom propre. S’il le faut nous irons chercher les responsabilités où elles sont. Et comme le montre le présent article, soyez assurés qu’aucune compromission ne sera tolérée.

Comme toujours, nous ne lâcherons rien ! À bon entendeur…

2020 – l’année de l’engagement

Et oui, l’association ALCHI est toujours debout et toujours vivante,n’en doutez pas !

Tous les ans nous continuons à assister des locataires logés dans des taudis par des propriétaires qui profitent de leur vulnérabilité («c’est ça où tu dors à la rue») avec en moyenne une quinzaine de nouveaux dossiers par an. Et en plus depuis l’année dernière nous avons trouvé un moyen de faire accélérer la CAF/MSA. 😉

Mais cette année 2020 sera particulière pour deux raisons.

La première est que nous venons de mettre à jour nos statuts pour pouvoir envoyer devant la justice propriétaires, élus ou représentants de l’État qui ne respecteraient pas la loi, par passivité ou de manière plus directe. Soyez assurés que nous avons bien l’intention d’utiliser cette nouvelle option !

Et 2020 étant une année électorale nous avons décidé d’essayer de peser dans la campagne des municipales à Guingamp en affichant ouvertement notre soutien à la liste de Gaël Roblin, dont deux de nos adhérents font également partie :

  • Mme Karine Laoche, membre du CA d’ALCHI ;
  • M. Yannick Bouza, cofondateur de l’association.

Nous avons eu des échos des dernières déclarations du pouvoir en place sur la question du logement indigne mais nous ne sommes pas dupes de la manœuvre. Nous avons essayé par plusieurs fois, depuis neuf ans, d’interpeler les élus de la commune de Guingamp et de la Communauté de communes, ainsi que les députés, passé et actuel, mais nous avons vite compris que les promesses n’engagent que celles et ceux qui y croient.

Fidèles à nos valeurs de ne pas en attendre des autres et de prendre notre destin en main certains d’entre nous ont donc décidé de s’engager sur cette liste pour faire entendre la voie de celles et ceux qui restent trop souvent muets par peur des représailles.

«Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.» © Étienne de LaBoétie

Appel aux dons

En faisant un petit tour sur la page concernant nos finances vous remarquerez que nous commençons à manquer un peu de fonds. Donc si vous souhaitez nous aider, vous pouvez vous rendre sur la page de dons, même pour un petit don.

Pour information, en 2017, nous avons ouvert 18 nouveaux dossiers, 3 sont passés en jugement, 3 en attente de jugement et 4 ont été réglés via un arrangement.

Enfin, pour rappel, nous sommes et resterons entièrement gratuits pour les locataires que nous défendons.

Nos finances deviennent justes, mais notre motivation reste entière !