Bernard Hamon, Président de Guingamp Communauté, nous a reçu dans son bureau le mardi 4 juin 2014 pour un entretien d’une heure. Nous lui avons exposé nos découvertes effectuées au cours de ces trois dernières années, dossiers à l’appui. Nous lui avons fait également part de nos propositions pour lutter efficacement contre ce fléau, propositions que nous allons détailler ici-même dans la semaine qui vient et qui prépare l’appel à mobilisation que nous lançons le vendredi 13 juin à 11h devant le Conseil Général des Côtes d’Armor à Saint-Brieuc où vous êtes bien évidemment les bienvenus.

Ci-dessous, vous trouverez deux articles de presse concernant cette rencontre. Mais avant tout nous souhaitons vivement remercier M. Hamon d’avoir pris le temps de nous écouter : ça nous change un peu…

Télégramme du 04/06/2014

Ouest-France du 06/04/2014

Nous avons envoyé le mail suivant à tous les députés de France. Il sera intéressant de voir quels retours nous aurons… 😉

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) demande à tous les députés de notre Assemblée Nationale le renforcement juridique de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Nous demandons que cette Agence ait le pouvoir de faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) qui malheureusement est trop peu usité par les maires.

Dans la majorité des dossiers que nous défendons devant les tribunaux lorsque le logement est indécent, l’action de l’ARS s’arrête à la constatation des faits et rien n’oblige le propriétaire à exécuter les travaux de mise en conformité puisque le RSD n’est semble-t-il pas appliqué par les maires, du moins concernant le logement. En trois ans de lutte intense nous n’avons vu qu’une seule fois un maire d’une petite commune du département demander l’application du RSD au propriétaire. Si ce pouvoir était aussi celui de l’ARS la lutte contre le logement indécent serait d’une efficacité redoutable.

Pour étayer notre demande nous vous adressons quelques rapports de l’ARS et photographies où vous pourrez notamment y lire les éléments suivants :

« Eu égard à la grille d’appréciation d’insalubrité des immeubles, ces difficultés sont des manquements à la salubrité, mais elles ne suffisent cependant pas à classer votre logement dans la catégorie insalubre.
En l’absence d’insalubrité avérée, je ne dispose d’aucun pouvoir de donner suite à votre réclamation. »

Nous vous précisons aussi que les baux datent de moins d’un an ce qui prouve bien que rien ne change. Nous tenons aussi à la disposition des parlementaires l’ensemble de nos dossiers et pour ceux qui veulent vraiment changer les choses nous sommes prêts à vous rencontrer.

L’association ALCHI est une association de défense des droits de locataires. Nous intervenons entièrement gratuitement, nous ne sommes financés que par les dons que nous recevons, il n’y a aucun argent public dans la trésorerie d’ALCHI. Nous espérons être entendus par vous car c’est à vous qu’il appartient de proposer et faire voter une telle loi : nous comptons sur vous.

Mesdames et Messieurs les députés, veuillez recevoir nos salutations distinguées.

Vous trouverez ci-dessous le courrier électronique qu’ALCHI a envoyé à toutes les mairies des Côtes d’Armor.

A l’attention de Mme/M. Le Maire,

L’association ALCHI (Association de Lutte Contre l’Habitat Indigne) tient tout d’abord à vous féliciter pour votre (ré-)élection. La fonction de Maire est une fonction essentielle, notamment en matière de lutte de contre l’habitat indigne et le mal logement. Nous tenons pour cela à vous apporter quelques informations quant à vos responsabilités.

Pour commencer, en tant que Maire, comme vous devez le savoir, vous êtes chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental. Ce document détaille le minimum à faire respecter pour que vos administrés vivent et travaillent dans de bonnes conditions sanitaires et couvrent certains domaines dont le logement. Si vous n’en avez pas encore pris connaissance ou n’avez pas de version électronique de ce document, vous pourrez vous le procurer sur le site de l’ARS Bretagne, à l’adresse suivante : http://ars.bretagne.sante.fr/Reglements-sanitaires-departem.109731.0.html

Bien évidemment, pour le faire respecter il faut en avoir les moyens. Pour cela, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un document élaboré par la Haute-Vienne en 2009, à l’adresse suivante : https://www.asso-alchi.org/?attachment_id=773. Nous avons validé auprès de l’ADIL22 que ce document est bien le dernier en vigueur, remplacer juste DDAS par ARS…

Nous espérons que vous prendrez à cœur, autant que nous, cette lutte contre l’habitat indigne. Mais il est clair qu’à partir de maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.

Vous souhaitant bonne réception.

A tous les maires, fraîchement élu ou non, vous trouverez sur le site de l’ADIL 87 un guide pratique concernant la problématique de l’habitat dégradé et insalubre. Il date de 2009 mais a priori il n’y a pas eu beaucoup de changements depuis, si ce n’est le remplacement de la DDAS par l’ARS. N’hésitez pas à vous l’approprier et à en faire bon usage.

Un maire a des pouvoirs de police pour faire respecter la loi. Un maire peut (et doit) intervenir quand il est mis au courant, comme l’a fait dernièrement M. Lucien Mercier, maire de Saint-Agathon, par une mise en demeure envers un propriétaire plus qu’indélicat. Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Note : si le document n’est plus disponible sur le site de l’ADIL 87, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous le ferons parvenir par mail avec plaisir 😉

En date du 27 août 2013, ALCHI a envoyé un email à TOUS les députés leur demandant notamment de renforcer les lois pour lutter efficacement contre l’habitat indigne. Nous n’avons à ce jour reçu de réponse que de quatre députés : Mme Audrey Linkenheld (Députée du Nord), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (Députée de la Moselle),M. Stéphane SAINT-ANDRE (Député du Pas de Calais), M. Gérard TERRIER (Député de Moselle). Nous tenons dans un premier temps à les remercier publiquement ici, en espérant qu’ils serviront d’exemples à d’autres, et notamment à ceux des Côtes d’Armor.

Vous trouverez la réponse apportée par le ministère à la question posée par le député Terrier suite à notre interpellation, sur le site de l’assemblée nationale. Nous souhaitons tout d’abord nous réjouir de cette avancée, même si nous sommes encore très loin de lois réellement contraignantes pour les marchands de sommeil…

Nous sommes persuadés que nous pouvons réellement changer les choses et soyez assurés que nous allons nous y atteler avec ardeur. La lutte contre l’habitat indigne n’est pour nous qu’une question de volonté politique, qui semble malheureusement faire défaut en ce moment. Nous aimerions tellement avoir plus de maires qui comme M. Mercier, maire de Saint-Agathon, n’hésitent pas à utiliser leur pouvoir de police pour faire respecter la loi !

Et qu’on ne vienne pas nous rabattre les oreilles avec des problèmes de moyens, parce que déjà si la CAF récupérait auprès des bailleurs condamnés les sommes indûment versées, il serait possible de renforcer l’ARS et les services de l’Etat en charge de cette lutte sans aucun problème. Sans parler des enveloppes budgétaires des députés et sénateurs, mais c’est une autre histoire…

L’association ALCHI est heureuse de vous annoncer qu’une locataire de Louargat a obtenu réparation auprès du Tribunal d’Instance de Guingamp pour le préjudice subit. Nous sommes heureux de constater après 3 ans de lutte intense que la peur a changé de camp. Nous sommes en effet de plus en plus sollicités, notre site internet de plus en plus visité (en moyenne 500 fois par mois) et l’ARS est débordée de demandes. Nous sommes dans l’attente de 6 jugements pour cette année : 2 affaires à Guingamp, 1 affaire à Erquy (arrêté remédiable), 1 à Pabu ( 3 chambres impropres à la location), 1 à Saint-Agathon (mise en demeure du propriétaire par le maire), 1 à Couadout contre Guingamp Habitat.

De plus, la semaine dernière notre avocate de Rennes, Maître Katell Le Bihan qui défend tous les dossiers auprès de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif que l’association lui présente, a déposé devant le Tribunal Administratif le dossier de M. Haoua, victime à Pléneuf-Val-André de l’habitat indigne : la CAF des Côtes d’Armor sera appelée à venir s’expliquer enfin devant un tribunal. Même si changer d’avocat lorsque l’Aide Juridictionnelle (AJ) est acceptée est un véritable parcours du combattant nous y sommes arrivés. Le grand argentier des marchands de sommeil et loueurs de taudis devant les juges, enfin l’espoir renaît !

Mais nous ne nous arrêterons pas là, d’autres instances sont encore dans notre collimateur, quand on sait que c’est une association subventionnée par le Conseil Général qui envoyait des locataires vivre dans des caves au quartier Saint-Jouan à Saint-Brieuc, quand on sait qu’une autre association a fait de la rétention de document pendant des décennies . Tout est fait pour décourager les victimes, mais sachez qu’ALCHI sera là pour les épauler et ne rien lâcher. A bon entendeur…